La couverture, commune par commune
1 202 communes en Bretagne
Les quatre départements : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
1 122 publient leurs délibérations
Elles les transmettent via Mégalis Bretagne (ou Brest métropole) en données ouvertes : Lices les relit chaque jour.
80 n'ont rien publié en ligne
Faute de source ouverte réutilisable. La liste, avec la raison de chaque absence, est plus bas.
La dernière séance reçue et le nombre d'actes, collectivité par collectivité →
Ce que fait Lices
Lices met en forme des données publiques. Ce n'est pas un service officiel : l'acte officiel prévaut.
Les sources
Principalement les délibérations publiées en données ouvertes par les communes et intercommunalités bretonnes adhérentes de Mégalis Bretagne, diffusées sur data.gouv.fr (Licence Ouverte). S'y ajoute Brest, Brest Métropole, via le jeu de données publié par Brest métropole sur data.gouv.fr. Lices relit ces sources plusieurs fois par jour. Aujourd'hui : 119 337 décisions sur 12 mois (dont 6 858 d'urbanisme et de foncier), réparties en 16 065 séances, dans 1 122 communes et 57 intercommunalités, mises à jour le 22 novembre 2026.
Les thèmes
Toutes les décisions publiées sont affichées et rangées dans un grand thème (finances et budget, subventions et associations, tarifs, personnel, élus et institutions, écoles et jeunesse, voirie et travaux, environnement, culture et sport, social, commande publique, urbanisme et foncier, autres), par des règles sur le titre puis, à défaut, sur la matière déclarée par la collectivité. Ce classement est une aide à la lecture, pas une qualification juridique : la matière officielle reste affichée sur chaque décision. Mesuré sur 350 décisions tirées au hasard et relues à la main (deux échantillons) : environ 1 sur 15 est rangée dans un mauvais thème, 1 sur 12 dans un thème discutable (une convention scolaire classée « subventions », par exemple). Les thèmes sont attribués automatiquement par mots-clés. C'est une aide à la lecture, pas une qualification juridique. Un thème peut être erroné (environ 1 décision sur 15 au maximum lors de notre dernier contrôle). Le thème « Urbanisme et foncier » est un filtre automatique qui peut inclure des décisions sans rapport ou en manquer.
Les votes
Les sources ne fournissent pas toujours le détail des votes (pour/contre). Lices ne l'affiche que lorsqu'il est écrit dans l'acte, et n'écrit jamais "adopté à l'unanimité" de son propre chef.
L'urbanisme et le foncier
Ces décisions sont repérées par un tri plus strict et classées en huit types (vente de terrain, acquisition, préemption, PLU / PLUi, permis et lotissements, ZAC et aménagement, déclassement, autres) : ce sont les seules dont Lices lit l'acte pour en extraire les chiffres. Mesuré sur 350 décisions vérifiées à la main : aucune décision utile écartée dans le jeu de réglage, 96 % dans un jeu de test séparé. Une partie des décisions retenues est de faible intérêt : quand le titre est trop vague, ou porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation), la décision est marquée « à vérifier » et peut être masquée.
Les séances
Une séance, sur Lices, regroupe les décisions qu'une collectivité a publiées à la même date. C'est le plus souvent une séance du conseil ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions du maire ou du président. Le procès-verbal officiel fait foi.
Les titres
Les titres sont repris de la collectivité et nettoyés quand c'est sûr : codes internes retirés (« DCM2025_119 »), apostrophes et mots collés réparés, majuscules remises en casse normale, sigles courants développés (« BP » : budget primitif). Quand le titre n'est qu'un code, la matière déclarée par la collectivité est affichée à la place. Le titre officiel reste visible sur chaque décision. Un acte « annule et remplace » masque l'acte qu'il remplace, avec un lien de l'un à l'autre.
Les chiffres
Prix, prix au m², surface et estimation des Domaines sont repérés automatiquement dans l'acte (PDF), par des règles, sans IA. Un chiffre n'est affiché qu'avec l'extrait de l'acte d'où il vient et le lien vers le PDF officiel. Quand l'acte cite plusieurs surfaces, aucune n'est affichée, sauf total explicite ou parcelle unique désignée par le titre. Les actes scannés sont lus par reconnaissance de caractères (Tesseract), sur l'ordinateur de Lices. Les PDF de Brest ne sont pas lus (leur serveur l'interdit aux robots). Un contrôle de cohérence écarte ensuite les chiffres invraisemblables : une surface qui est celle d'un secteur ou d'une partie que la commune garde, plus de 15 000 € le m², plus de 8 fois le prix médian du bâti de la commune, ou un montant de plus de 20 millions d'euros (des nombres de tableau collés). Le chiffre écarté n'est pas affiché, et la page de la décision le signale. Le texte officiel fait foi. Prix, surface, parcelle, adresse : extraits automatiquement des actes, par des règles et une reconnaissance de texte sur les scans. Les montants et surfaces sont exacts dans la grande majorité des cas, les adresses un peu moins ; vérifiez dans l'acte.
Les noms
Les noms de particuliers sont masqués par des règles et un contrôle automatique. Ce n'est pas infaillible. Signalez tout oubli : Retrait et rectification. Les noms des élus sont publiés à partir du Répertoire national des élus. Le masquage combine civilités, prénoms, noms de famille bretons et noms les plus fréquents en France, et le contexte. Il est vérifié automatiquement à chaque mise à jour : une décision qui échoue au contrôle n'est pas publiée. Si un nom apparaît malgré tout, signalez-le : il est retiré en priorité.
La fiche de chaque commune
Sur chaque page commune, des blocs de données publiques, chacun avec sa source et sa date : le conseil municipal (Répertoire national des élus : nom, prénom, fonction et dates de mandat seulement), les marchés publics attribués (DECP ; le nom d'un titulaire qui exerce en nom propre n'est pas publié), les prix de l'immobilier (DVF : médianes calculées sur au moins 5 ventes, jamais une vente individuelle), le contact de la mairie (Annuaire de l'administration), les risques (Géorisques), l'eau du robinet (Hub'Eau) et le document d'urbanisme (Géoportail de l'urbanisme). Un bloc disparaît si sa source ne répond plus depuis trop longtemps. Les comptes des communes (OFGL) ne peuvent pas être récupérés automatiquement : les serveurs de l'OFGL et de la DGFiP l'interdisent aux robots ; ils sont importés à la main une fois par an. Détail des sources et licences : ci-dessous.
L'intelligence artificielle
Lices n'utilise pas d'intelligence artificielle générative.
Corrections et retraits
Une erreur, ou une information qui vous concerne ? La page Retrait et rectification permet de la signaler. La décision ou le passage est masqué en priorité, puis vérifié sur l'acte ; réponse sous un mois au plus.
Ce que Lices ne promet pas
- Pas d'exhaustivité. Lices ne voit que ce que chaque collectivité publie, et quand elle le publie. La page Couverture donne, commune par commune, la dernière séance reçue.
- Les préemptions. La plupart passent par une décision du maire (délégation du conseil), qui n'est pas une délibération et n'est pas toujours publiée en ligne. La veille ne voit que les préemptions publiées : elle n'est pas exhaustive.
- La comparaison au marché. Elle ne s'affiche que sur une partie des décisions chiffrées : prix et surface lus avec certitude (ou prix au m² écrit dans l'acte, ou surface cadastrale d'une parcelle vendue entière), sur un terrain à bâtir ou un bien bâti ; jamais sur un chemin, une petite emprise ou un prix symbolique. Quand la nature du terrain est déduite du prix, la page le dit.
- Les positions sur la carte. Une adresse lue dans l'acte, ou une rue ou un lieu-dit écrit dans le titre : une position approchée, jamais la parcelle exacte. Une décision sans lieu n'apparaît pas dans une zone « autour d'une adresse ».
- L'absence d'erreur. Thèmes, titres, chiffres et masquage des noms sont automatiques et peuvent se tromper : l'acte officiel fait foi.
Ce qui manque, et pourquoi
Lices ne couvre pas toutes les communes de Bretagne. 70 communes (environ 164 000 habitants) ne publient aucune délibération en données ouvertes réutilisables. Pour chacune, une source officielle ouverte a été cherchée (data.gouv.fr, portails des villes et métropoles) ; aucune n'est intégrée si elle n'est pas publique ou si son exploitation automatique est interdite.
| Commune | Habitants | Raison |
|---|---|---|
| Lorient 56 | 58 329 | Le jeu de données de la Ville sur data.gouv.fr renvoie vers un portail hors service (404) dont l'API est interdite aux robots. |
| Douarnenez 29 | 14 068 | Publie seulement des ordres du jour en PDF sur son site, pas de liste structurée ; aucune source ouverte trouvée. |
| Crozon 29 | 7 499 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Baud 56 | 6 367 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Pluméliau-Bieuzy 56 | 4 632 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Lécousse 35 | 3 530 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Férel 56 | 3 499 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Plerguer 35 | 2 895 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Treffléan 56 | 2 572 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Guerlédan 22 | 2 532 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Santec 29 | 2 454 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Saint-Alban 22 | 2 397 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Plouguenast-Langast 22 | 2 380 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Plouguin 29 | 2 268 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Pénestin 56 | 2 085 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| Saint-Gildas-de-Rhuys 56 | 2 004 | Ne publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
Et 54 communes de moins de 2 000 habitants, pour la même raison.
D'autres ont cessé de publier depuis plus de six mois :
| Commune | Habitants | Dernière publication |
|---|---|---|
| Rennes 35 | 230 890 | 27 avril 2026 A cessé de publier sur Mégalis ; aucune autre source ouverte trouvée. |
| Saint-Malo 35 | 47 439 | 31 mars 2025 A cessé de publier sur Mégalis le 31 mars 2025 ; aucune source ouverte trouvée. |
| Auray 56 | 14 207 | 28 avril 2026 A cessé de publier sur Mégalis ; aucune autre source ouverte trouvée. |
| Plougastel-Daoulas 29 | 13 434 | 11 octobre 2021 Ne publie plus sur Mégalis depuis 2021 ; membre de Brest métropole, mais le jeu métropolitain ne couvre pas ses actes municipaux. |
| Sarzeau 56 | 9 212 | 15 décembre 2025 A cessé de publier sur Mégalis ; aucune autre source ouverte trouvée. |
| Lesneven 29 | 7 566 | 9 octobre 2025 A cessé de publier sur Mégalis ; aucune autre source ouverte trouvée. |
| Plouhinec 56 | 5 400 | 8 mars 2024 A cessé de publier sur Mégalis ; aucune autre source ouverte trouvée. |
- Listes recalculées à chaque mise à jour (dernier calcul : 22 novembre 2026) ; recherche des sources : 8 octobre 2026.
- Les décisions des intercommunalités qui publient sur Mégalis ou en données ouvertes sont suivies (57 à ce jour) ; les autres manquent pour la même raison que les communes.
- Une partie des actes n'a pas encore de PDF lu : leurs chiffres apparaîtront au fil des mises à jour.
- Le fil public couvre les 12 derniers mois. Les décisions plus anciennes restent consultables par les abonnés (historique gardé 5 ans, à partir de l'automne 2026).
Un document vous manque ? Demandez-le à la mairie, c'est un droit.
Intercommunalités suivies
PLUi, ZAC et opérations communautaires : décidés par les intercommunalités, pas par les communes.
- Brest Métropole · 723
- CA Lannion-Trégor Communauté · 638
- CA Fougères Agglomération · 517
- CA Redon Agglomération · 504
- CA Vitré Communauté · 464
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat · 426
- CC Couesnon Marches de Bretagne · 393
- CC Val d'Ille-Aubigné · 386
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · 383
- CC Haut-Léon Communauté · 367
- CC Roche aux Fées Communauté · 363
- CC Ploërmel Communauté · 334
- CA Lamballe Terre et Mer · 332
- CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · 329
- CC du Pays d'Iroise · 326
- CC Liffré-Cormier Communauté · 318
- CC du Pays Bigouden Sud · 317
- CC de Belle Ile en Mer · 308
- CA Morlaix Communauté · 299
- CC du Kreiz-Breizh (CCKB) · 285
- CA Concarneau Cornouaille Agglomération · 283
- CC Montfort Communauté · 280
- CC Poher Communauté · 269
- CC Bretagne Porte de Loire Communauté · 267
- CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération · 264
- CC Communauté Lesneven Côte des Légendes · 263
- CA Quimper Bretagne Occidentale · 257
- CA Dinan Agglomération · 249
- CC Questembert Communauté · 247
- CC du Pays de Landivisiau · 243
- CC Leff Armor Communauté · 233
- CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime · 228
- CC de Haute Cornouaille · 220
- CC de Saint-Méen Montauban · 219
- CC du Haut Pays Bigouden · 214
- CC Centre Morbihan Communauté · 213
- CC de l'Oust à Brocéliande · 211
- CC Pontivy Communauté · 210
- CC Douarnenez Communauté · 209
- CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté · 205
- CC du Pays des Abers · 205
- CC Cap Sizun - Pointe du Raz · 204
- CC Bretagne Romantique · 196
- CA Quimperlé Communauté · 193
- CC Côte d'Emeraude · 192
- CC Monts d'Arrée Communauté · 190
- CC Auray Quiberon Terre Atlantique · 186
- CC Pays de Châteaugiron Communauté · 186
- CC Pleyben-Châteaulin-Porzay · 179
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · 169
- CC Roi Morvan Communauté · 159
- CC du Pays Fouesnantais · 149
- CC Brocéliande Communauté · 148
- CC Arc Sud Bretagne · 145
- CC Blavet Bellevue Océan · 141
- Rennes Métropole · 119
- CA du Pays de Saint Malo Agglomération · 22
Sources de la fiche ville
Toutes publiques et réutilisables (Licence Ouverte). Avant chaque téléchargement, Lices lit et respecte les règles d'accès du serveur (robots.txt).
| Bloc | Source | Données du | État |
|---|---|---|---|
| Contact de la mairie | Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) | 14 novembre 2026 | à jour (15 novembre 2026) |
| Le conseil municipal | Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) | 20 novembre 2026 | à jour (22 novembre 2026) |
| Prix de l'immobilier | Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) | 21 octobre 2026 | à jour (6 novembre 2026) |
| Marchés publics | Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) | 15 novembre 2026 | à jour (16 novembre 2026) |
| Règles d'urbanisme | Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) | 15 novembre 2026 | à jour (15 novembre 2026) |
| Risques | Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) | 15 novembre 2026 | à jour (15 novembre 2026) |
| Eau du robinet | Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) | 15 novembre 2026 | à jour (15 novembre 2026) |