Séances
11 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
196 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 26 | 7 |
| janv. 2026 | 10 | 0 |
| févr. 2026 | 0 | 0 |
| mars 2026 | 28 | 10 |
| avr. 2026 | 55 | 0 |
| mai 2026 | 18 | 1 |
| juin 2026 | 13 | 3 |
| juil. 2026 | 12 | 1 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 15 | 2 |
| oct. 2026 | 5 | 0 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- PLU / PLUi11
- Vente de terrain8
- Acquisition4
- Préemption1
- Déclassement1
27 décisions affichées
- 24 septembre 2026PLU / PLUi
PLUI : Création et composition d'un COPIL
Lire la décision - 24 septembre 2026Vente de terrain
Révision des prix de cession des parcelles commerciales sur Moulin Madame
Vente par la commune25 € / m²2 180 m²
Lire la décision - 9 juillet 2026Acquisition
Eau potable : Acquisition de 8 parcelles sur la commune des Iffs auprès de la SCI de la Table ronde pour la création de nouveaux captages
Achat par la commune37 000 €37 355 m²
Lire la décision - 18 juin 2026Vente de terrain
ZAE de la Gare à Combourg - Cession foncière à la SCI SOLUTION FONCIER
Vente par la commune9 € / m²139 m²
Lire la décision - 18 juin 2026Déclassement
ZAE de la Gare à Combourg - Désaffectation et déclassement d'emprises rue Jules Corvaisier
588 m²
Lire la décision - 18 juin 2026Vente de terrain
Zone d'activité économique de la gare Combourg vente d'un terrain à [nom] construction
Vente par la commune160 000 €40 € / m²
Lire la décision - 28 mai 2026À vérifierAcquisition
Bilan des cessions et acquisitions opérés sur le territoire de la communauté de communes en 2025
1 149 m²
Lire la décision - 5 mars 2026PLU / PLUi
Révision allégée N°1 du PLUI : bilan de la concertation et arrêt du projet
Lire la décision - 5 mars 2026PLU / PLUi
Révision allégée N°2 du PLUI : bilan de la concertation et arrêt du projet
Lire la décision - 5 mars 2026PLU / PLUi
Révision allégée N°3 du PLUI : bilan de la concertation et arrêt du projet
Lire la décision - 5 mars 2026PLU / PLUi
Révision allégée N°4 du PLUI : bilan de la concertation et arrêt du projet
Lire la décision - 5 mars 2026PLU / PLUi
Evolution du PLUi : Modification de droit commun n°1 - Bilan de la concertation
Lire la décision - 5 mars 2026Acquisition
ZAE du Champ Poussin - Dingé : Acquisition d'une emprise foncière auprès de la SARL POULAIN FRERES
Achat par la commune2 m²
Lire la décision - 5 mars 2026Préemption
ZAE Bregeons -Mesnil-Roch - Acquisition par voie de préemption : Indemnités d'éviction dues à l'exploitant
La commune préempte422 290 €10 € / m²
Lire la décision - 5 mars 2026À vérifierVente de terrain
ZAE du Champ Poussin - Dingé : Cession de délaissés à la SARL POULAIN FRERES
Vente par la commune1 103 m²
Lire la décision - 5 mars 2026À vérifierVente de terrain
ZAE Moulin Madame 2 Combourg : Cession de délaissés de la SCI Renard'eau
Vente par la commune437 m²
Lire la décision - 5 mars 2026Vente de terrain
ZAE de Bois du Breil Saint Domineuc : Cession de parcelles à l'entreprise RAHUEL BOIS - seconde phase du projet
Vente par la commune
Lire la décision - 18 décembre 2025PLU / PLUi
Evolution du PLUi : Procédure de modification de droit commun n°1 - définition des objectifs et des modalités de concertation
Lire la décision - 18 décembre 2025PLU / PLUi
PLUI - Prescription de la révision allégée n°4 : Réduction d'Espaces Boisés Classés (EBC)
Lire la décision - 18 décembre 2025PLU / PLUi
PLUI - Prescription de la révision allégée n°3 : Réduction de la taille des dispositifs d'infiltration imposée
Lire la décision - 18 décembre 2025Vente de terrain
ZAE de Bois du Breil Saint Domineuc : Cession de parcelles à l'entreprise RAHUEL BOIS
Vente par la commune
Lire la décision - 18 décembre 2025PLU / PLUi
PLUI - Prescription de la révision allégée n°1 : Création de STECAL et reclassement en zone AU
Lire la décision - 18 décembre 2025Autres
Prescription de la révision allégée n°2 : Réduction des marges de recul
Lire la décision - 18 décembre 2025Autres
Zone d'activité économique : Fixation des prix de commercialisation
Lire la décision - 28 novembre 2025PLU / PLUi
PLUi : Délégation accordée au Président pour les dérogations relatives aux changements de destination
Lire la décision - 28 novembre 2025Acquisition
ZAE La Morandais Tinténiac : Acquisition d'une emprise foncière
Achat par la commune5 € / m²55 000 m²
Lire la décision - 28 novembre 2025À vérifierVente de terrain
ZAE Champ Poussin- Dingé : Cession des délaissés à l'entreprise Chaudières location
590 m²
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