Séances
11 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
299 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 55 | 5 |
| janv. 2026 | 24 | 8 |
| févr. 2026 | 66 | 8 |
| mars 2026 | 0 | 0 |
| avr. 2026 | 10 | 0 |
| mai 2026 | 16 | 0 |
| juin 2026 | 34 | 2 |
| juil. 2026 | 29 | 2 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 34 | 0 |
| oct. 2026 | 31 | 0 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain14
- Préemption3
- Acquisition3
- PLU / PLUi2
- ZAC et aménagement1
25 décisions affichées
- 6 juillet 2026Vente de terrain
Cession Foncière, Tomometrix, ZAE de lAéropôle Kergariou (Morlaix)
Vente par la commune75 845 €55 € / m²
Lire la décision - 6 juillet 2026Autres
Relocation de bureaux au profit de Chalair Aviation (direction et centre de contrôle de maintenance) implantée à Morlaix
Lire la décision - 29 juin 2026À vérifierAcquisition
Bilan annuel des acquisitions et cessions d'immeubles
Lire la décision - 29 juin 2026Préemption
Approbation de l'extension du périmètre de la zone de préemption du Département du Finistère au titre des espaces naturels sensibles sur la commune du Cloître Saint-Thégonnec
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 9 février 2026Vente de terrain
Projet de cession immobilière, North Quality Yachting, ZAE Le Varquez (Carantec)
Vente par la commune6 816 m²
Lire la décision - 9 février 2026Vente de terrain
Cession Foncière, Technic Alu, ZAE des Ajoncs (Taulé)
Vente par la commune
Lire la décision - 9 février 2026Vente de terrain
Cession Foncière, Transwest ([nom]), ZAE de Keriven (Saint-Martin-des-Champs)
Vente par la commune1 € (euro symbolique)25 € / m²
Lire la décision - 9 février 2026Vente de terrain
Cessions immobilière et foncière, [nom], ZAE du [nom] (Plouezoch)
Vente par la commune228 710 €2 400 m²
Lire la décision - 9 février 2026Vente de terrain
Quai 5 : Adoption du règlement intérieur et des Conditions Générales de Vente
Vente par la commune
Lire la décision - 9 février 2026PLU / PLUi
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) Approbation
Lire la décision - 9 février 2026Autres
Signature d'un bail professionnel pour la location de bureaux sis 1-3 rue Maurice Le Luc à Morlaix
Lire la décision - 9 février 2026Préemption
Délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Morlaix 7 rue Pierre Corle à Morlaix
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 26 janvier 2026Acquisition
Acquisition du lot n° 3 (studio) du bâtiment B de la Manufacture des tabacs - Morlaix
Achat par la commune31 950 €27 m²
Lire la décision - 26 janvier 2026Acquisition
Acquisition foncière, Hydro Armor, ZAE du [nom] (Plouézoch)
Achat par la commune2 275 €2 400 m²
Lire la décision - 26 janvier 2026Vente de terrain
Cession foncière, Self-Service Béton ([particulier] ), ZAE de Traon Dour (Plouégat-Guerrand)
Vente par la commune16 335 €11,23 € / m²
Lire la décision - 26 janvier 2026Vente de terrain
Cession foncière, Fili@vet, ZAE de lAéropôle Kergariou (Morlaix)
Vente par la commune76 725 €55 € / m²
Lire la décision - 26 janvier 2026Vente de terrain
Cession foncière, MYC Consulting, ZAE de Trougourezou (Locquirec)
Vente par la commune42 483 €17 € / m²
Lire la décision - 26 janvier 2026Vente de terrain
Cession foncière, La Passe aux Moutons, ZAE des Ajoncs (Taulé)
Vente par la commune46 068 €22 € / m²
Lire la décision - 26 janvier 2026Vente de terrain
Cession foncière, BC Carroserie, ZAE des Ajoncs (Taulé)
Vente par la commune231 m²
Lire la décision - 26 janvier 2026Vente de terrain
Cession foncière, M'Antoine [nom], ZAE Le Varquez (Carantec)
Vente par la commune1 066 m²
Lire la décision - 15 décembre 2025Vente de terrain
Cession foncière France Pare-Brise, ZAE du Haut Launay (Saint-Martin-des-Champs)
Vente par la commune3 973 m²
Lire la décision - 15 décembre 2025PLU / PLUi
Bilan 2024 du volet habitat du PLUi-H
Lire la décision - 15 décembre 2025Préemption
Retrait de la délégation du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à la commune de Morlaix - 38 Place Charles de Gaulle à Morlaix
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 1 décembre 2025Vente de terrain
Cession foncière, Récup 29, ZAE de Kerbriand (Plouigneau)
Vente par la commune22 150 €12,50 € / m²
Lire la décision - 1 décembre 2025ZAC et aménagement
Cession Foncière, AUB Santé, ZAC Saint- Fiacre (Plourin-lès-Morlaix)
Vente par la commune
Lire la décision
Les communes membres
- Botsorhel
- Carantec
- Garlan
- Guerlesquin
- Guimaëc
- Henvic
- Lanmeur
- Lannéanou
- Le Cloître-Saint-Thégonnec
- Locquirec
- Locquénolé
- Morlaix
- Pleyber-Christ
- Plouezoc'h
- Plougasnou
- Plougonven
- Plouigneau
- Plounéour-Ménez
- Plourin-lès-Morlaix
- Plouégat-Guérand
- Plouégat-Moysan
- Saint-Jean-du-Doigt
- Saint-Martin-des-Champs
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
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