Séances
16 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
247 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 8 | 2 |
| janv. 2026 | 0 | 0 |
| févr. 2026 | 11 | 0 |
| mars 2026 | 32 | 1 |
| avr. 2026 | 46 | 0 |
| mai 2026 | 1 | 0 |
| juin 2026 | 73 | 7 |
| juil. 2026 | 19 | 1 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 4 | 1 |
| oct. 2026 | 25 | 4 |
| nov. 2026 | 28 | 4 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain10
- PLU / PLUi5
- Préemption2
- Acquisition2
20 décisions affichées
- 16 novembre 2026NouveauVente de terrain
La Vraie-Croix - Parc d_activités de la Hutte Saint Pierre - Confirmation du prix de cession du lot n_2 à la société MAISON BOIS CARTON 56
Vente par la commune
Lire la décision - 16 novembre 2026NouveauAcquisition
Malansac - Foncier économique ? Acquisition d_un terrain de 5 600 m² environ sur le parc d_activités de la Chaussée
Achat par la commune25 000 €5 600 m²
Lire la décision - 12 novembre 2026Vente de terrain
La Vraie-Croix - Parc d_activités de la Hutte Saint Pierre - Confirmation du prix de cession du lot n_2 à la société MAISON BOIS CARTON 56
Vente par la commune
Lire la décision - 12 novembre 2026Acquisition
Malansac - Foncier économique ? Acquisition d_un terrain de 5 600 m² environ sur le parc d_activités de la Chaussée
Achat par la commune25 000 €5 600 m²
Lire la décision - 30 octobre 2026Vente de terrain
La Vraie-Croix ? Parc d activités de la Hutte Saint Pierre ? Modification n 1 de la délibération B2025 012 relative à la cession d un terrain à la société MAISON BOIS CARTON 56
Vente par la commune25 € / m²3 239 m²
Lire la décision - 30 octobre 2026Vente de terrain
Questembert ? Parc d_activités des Hibiscus ? Cession d_un terrain de 1672 m² environ au profit de la SCI DRP (Breizh Ambulances)
Vente par la commune35 € / m²1 672 m²
Lire la décision - 30 octobre 2026Vente de terrain
La Vraie-Croix ? Parc d activités de la Hutte Saint Pierre ? Modification n 1 de la délibération B2026 026 relative à la cession d un terrain à la SCI CLALI (Garage de la Hutte)
Vente par la commune30 € / m²2 347 m²
Lire la décision - 8 octobre 2026PLU / PLUi
Modification de crédits sur l_autorisation de programme « PLUI »
Lire la décision - 25 septembre 2026Autres
Convention d_occupation temporaire du domaine communautaire - Emplacement pour le camion à pizzas « L_AVVENTURA » à La Vraie-Croix
Lire la décision - 8 juillet 2026À vérifierVente de terrain
FONCIER Secteur Les Buttes _ Avenue Roland Garros - QUESTEMBERT- Construction pôle social La Canopée - Cession à titre gratuit d_une emprise de voirie appartenant à la Région Bretagne
Vente par la commune2 158 m²
Lire la décision - 29 juin 2026Vente de terrain
Berric ? Parc d activités du Flachec 2 ? Cession d un terrain de 645 m² env. au profit de l entreprise FRED ELEC
Vente par la commune3,38 € / m²645 m²
Lire la décision - 29 juin 2026Vente de terrain
Berric ? Parc d activités du Flachec 2 ? Cession d un terrain de 746 m² env. au profit de l entreprise BCL VERIF
Vente par la commune3,38 € / m²746 m²
Lire la décision - 29 juin 2026Vente de terrain
Berric ? Parc d activités du Flachec 2 ? Cession d un terrain de 645 m² env. au profit de l entreprise LES JOINTEURS BRETONS
Vente par la commune3,38 € / m²645 m²
Lire la décision - 5 juin 2026Préemption
Délégation de l_exercice du droit de préemption urbain (DPU) à l_établissement public foncier (EPF) de Bretagne suite au retrait partiel de la délégation préalablement accordée à la co
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 5 juin 2026PLU / PLUi
URBANISME - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n 1 du Plan Local d Urbanisme de BERRIC pour permettre l aménagement d une partie de la zone d aménageme
Lire la décision - 2 juin 2026PLU / PLUi
URBANISME - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n 1 du Plan Local d Urbanisme de BERRIC pour permettre l aménagement d une partie de la zone d aménageme
Lire la décision - 2 juin 2026Préemption
Délégation de l_exercice du droit de préemption urbain (DPU) à l_établissement public foncier (EPF) de Bretagne suite au retrait partiel de la délégation préalablement accordée à la co
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 10 mars 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification n_6 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de Questembert
Lire la décision - 17 décembre 2025PLU / PLUi
AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - Approbation de la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de QUESTEMBERT
Lire la décision - 8 décembre 2025Vente de terrain
La Vraie-Croix ? Parc d_activités de la Hutte Saint Pierre 2 ? Cession d_un terrain de 3020 m² env. au profit de la société CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE VANNETAISE (CIV)
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