Aller au contenu

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Intercommunalité : toutes les délibérations publiées par le conseil communautaire sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord.

Voir les décisions L'intercommunalité en bref
Décisions
169
Séances
17
Urbanisme et foncier
13
Habitants
23 907

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 10 novembre 2026

L'intercommunalité en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Le conseil communautaire

Président du conseil communautaire
François MAINSARD

7 vice-président(e)s, 45 conseillers communautaires en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les vice-présidents
  1. Louis THEBAULT · 1er Vice-président
  2. Sylvie RAMÉ-PRUNAUX · 2eme Vice-président
  3. Charlotte GRÉGOIRE · 3eme Vice-président
  4. Jean-François GOBICHON · 4eme Vice-président
  5. Olivier BOURDAIS · 5eme Vice-président
  6. Carole CERVEAU · 6eme Vice-président
  7. Christine FAUVEL · 7eme Vice-président

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Marchés publics attribués

16 marchés attribués en 12 mois, pour 1 224 981 € HT au total (montants maximaux déclarés). Les plus récents :

  • ETUDE DU BOUCHON VASEUX DES CONDITIONS D ECOULEMENT ET PROPOSITIONS D INTERVENTIONAntea France (Antea)8 octobre 2026 · 63 920 € HT
  • Port du Vivier-Cherrueix - Etude du bouchon vaseux, des conditions d’écoulement et propositions d’interventionAntea France (Antea)8 octobre 2026 · 63 920 € HT
  • ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME D ACTIONS ET DE PREVENTION DES INONDATIONS DES POLDERS ET [nom] DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHELTBM Environnement ; Kornog Geotechnique4 août 2026 · 73 700 € HT
  • CONTRAT DE COLLABORATION DE RECHERCHE PEP AUX PAPIItasca Consultants1 août 2026 · 226 696 € HT

Les 105 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Séances

13 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel sur 12 mois : 9 décembre 2025, 3 décisions ; 18 décembre 2025, 21 décisions ; 20 janvier 2026, 2 décisions ; 29 janvier 2026, 13 décisions ; 17 février 2026, 2 décisions ; 26 février 2026, 26 décisions ; 11 mars 2026, 30 décisions ; 9 avril 2026, 5 décisions ; 30 avril 2026, 13 décisions ; 19 mai 2026, 2 décisions ; 25 juin 2026, 32 décisions ; 24 septembre 2026, 14 décisions ; 29 octobre 2026, 2 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

169 décisions en 12 mois, mois par mois

40200
Décisions de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025242
janv. 2026154
févr. 2026282
mars 2026301
avr. 2026180
mai 202622
juin 2026320
juil. 202600
août 202610
sept. 2026140
oct. 202631
nov. 202610

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • Vente de terrain10
  • Autres1

13 décisions affichées

Les communes membres