Séances
28 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
318 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 38 | 1 |
| janv. 2026 | 25 | 1 |
| févr. 2026 | 21 | 8 |
| mars 2026 | 7 | 0 |
| avr. 2026 | 35 | 3 |
| mai 2026 | 7 | 0 |
| juin 2026 | 80 | 16 |
| juil. 2026 | 24 | 2 |
| août 2026 | 2 | 0 |
| sept. 2026 | 9 | 0 |
| oct. 2026 | 24 | 6 |
| nov. 2026 | 18 | 1 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- PLU / PLUi16
- Acquisition15
- ZAC et aménagement3
- Vente de terrain1
- Préemption1
44 décisions affichées
- 17 novembre 2026NouveauAutres
Convention Liffré-Cormier Communauté - Liffré Saint-Aubin-du-Cormier - Rennes 2 - Master M'OUI
Lire la décision - 6 octobre 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Bouëxière
Lire la décision - 6 octobre 2026PLU / PLUi
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liffré : Décision de non-réalisation d'une évaluation environnementale
Lire la décision - 6 octobre 2026PLU / PLUi
Modification n°3 du PLU de Liffré : Délibération complémentaire relative à la conditionnalité de l'ouverture à l'urbanisation du secteur A4 « Le PENLOUP secteur Nord »
Lire la décision - 6 octobre 2026PLU / PLUi
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liffré : Bilan de la concertation et arrêt du projet
Lire la décision - 6 octobre 2026Autres
SemBreizh rapport mandataire 2025
Lire la décision - 6 octobre 2026Autres
Approbation et signature de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat triennale (2024-2026) entre l'ADIL 35 et Liffré Cormier Communauté
Lire la décision - 7 juillet 2026PLU / PLUi
Modification du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de la Bouëxière et de Saint-Aubin-du-Cormier
Lire la décision - 7 juillet 2026PLU / PLUi
Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Bouëxière : Décision de non-réalisation d'une évaluation environnementale
Lire la décision - 23 juin 2026Autres
Point Info Tourisme
Lire la décision - 17 juin 2026PLU / PLUi
Modification n°3 du PLU
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°31 Acquisition
Achat par la commune9 225 €10 000 m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°46 et 89 Acquisition
Achat par la commune47 916 €3,60 € / m²
Lire la décision - 16 juin 2026Vente de terrain
Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) ZAE de Sévailles à Liffré - Modification
Vente par la commune26 000 m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°111 Acquisition
Achat par la commune3,60 € / m²20 377 m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°47 Acquisition
Achat par la commune20 340 €3,60 € / m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°109 Acquisition
Achat par la commune71 665 €
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°32 et 45 Acquisition
Achat par la commune3,60 € / m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°27 Acquisition
Achat par la commune15 264 €3,60 € / m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°43 Acquisition
Achat par la commune3,60 € / m²4 230 m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°37 et 38 Acquisition
Achat par la commune260 000 €3,87 € / m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°40 Acquisition
Achat par la commune79 524 €3,60 € / m²
Lire la décision - 16 juin 2026Acquisition
Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°44 Acquisition
Achat par la commune42 588 €3,60 € / m²
Lire la décision - 16 juin 2026Autres
Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre Liffré Cormier Communauté, la Ville de Liffré et [nom] AMÉNAGEUR - Secteur « La Jourdanière » - Approbation
Lire la décision - 16 juin 2026Autres
Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre Liffré Cormier Communauté, la Ville de Liffré et SECIB - Secteur « La Cornillère » - Approbation
Lire la décision - 29 avril 2026ZAC et aménagement
Liffré - ZAC de Sévailles - Cession des parcelles AY n°366, 368, 369, 372, 373 et 370p à la SCCV K4 LIFFRE
Vente par la commune35 € / m²
Lire la décision - 28 avril 2026À vérifierAcquisition
Acquisition foncière Liaison cyclable Liffré-Chasné-sur-Illet chemins ruraux Chasné-sur-Illet et Ercé-près-Liffré
Achat par la commune70,50 €0,50 € / m²
Lire la décision - 28 avril 2026Préemption
Exercice du Droit de Préemption Urbain Délégations du Conseil Communautaire
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 4 février 2026À vérifierPLU / PLUi
Avis sur le projet d'arrêté du SCoT du Pays de Rennes en tant que Personne Publique Associée dans la partie Urbanisme
Lire la décision - 3 février 2026ZAC et aménagement
Acquisition des parcelles cadastrées en section ZH n°515p, 519p et 524p sur la ZAC de la Mottais 2 à Saint-Aubin-du-Cormier
Achat par la commune12 079 m²
Lire la décision - 3 février 2026ZAC et aménagement
Convention d'offre de concours dans le cadre de la pose d'une borne incendie sur la ZAC de MOTTAIS 2
Lire la décision - 3 février 2026PLU / PLUi
Modification n°2 du PLU de Liffré : approbation
Lire la décision - 3 février 2026PLU / PLUi
Modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière : approbation
Lire la décision - 3 février 2026PLU / PLUi
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Liffré : Lancement de la procédure
Lire la décision - 3 février 2026PLU / PLUi
Modification simplifiées n°5 du PLU de La Bouëxière : approbation
Lire la décision - 3 février 2026PLU / PLUi
Modification n°2 PLU Liffré : approbation
Lire la décision - 20 janvier 2026PLU / PLUi
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat. Débat du projet Aménagement et de Développement Durables
Lire la décision - 8 décembre 2025Autres
Mise au bail du [nom] au SIAD suite au transfert du [nom]
Lire la décision - 25 novembre 2025PLU / PLUi
Approbation bilan mise disposition du public modification simplifiee n1 plan local d'urbanisme de la commune de saint aubin du cormier
Lire la décision - 25 novembre 2025Acquisition
Liaison cyclable liffre erce pres liffre acquisition partie de la parcelle AX sur la commune de liffre
Achat par la commune300 €600 m²
Lire la décision - 25 novembre 2025Acquisition
Liaison cyclable liffre erce pres liffre acquisition partie de la parcelle AX1 sur la commune de liffre
Achat par la commune200 m²
Lire la décision - 25 novembre 2025Acquisition
Liaison cyclable liffre erce pres liffre acquisition partie de la parcelle AX10 et 12 sur la commune de liffre
Achat par la commune90 000 €4 500 m²
Lire la décision - 25 novembre 2025PLU / PLUi
Approbation de la modification simplifiee n1 du plan local d'urbanisme de la commune de saint aubin du cormier
Lire la décision - 25 novembre 2025Autres
Actualisation de l'interet communautaire et modification de la collectivite de rattachement de la residence Val de Chevre
Lire la décision