Séances
13 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
317 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 23 | 1 |
| janv. 2026 | 54 | 3 |
| févr. 2026 | 25 | 5 |
| mars 2026 | 30 | 1 |
| avr. 2026 | 68 | 4 |
| mai 2026 | 12 | 0 |
| juin 2026 | 47 | 6 |
| juil. 2026 | 12 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 39 | 3 |
| oct. 2026 | 7 | 0 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Acquisition6
- Vente de terrain5
- PLU / PLUi4
- Préemption2
- ZAC et aménagement1
- Autres1
23 décisions affichées
- 24 septembre 2026Vente de terrain
Fixation du prix de vente des lots sur la zone d'activités de Prat [nom] II - Penmarc'h
Vente par la commune55 € / m²2 878 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Vente de terrain
Cession d'une partie de la parcelle ZA-102 située à Prat Meur à Tréméoc
Vente par la commune64 m²
Lire la décision - 3 septembre 2026Vente de terrain
Annulation de la vente du lot n° 4 à la société Horus Biotechnologies sur la zone d'activités de Toul Car Bras à Treffiagat
Vente par la commune83 m²
Lire la décision - 25 juin 2026ZAC et aménagement
Avis sur le modification n° 2 du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
2 940 000 m²
Lire la décision - 25 juin 2026PLU / PLUi
Rectification d'une erreur matérielle sur l'annexe à la délibération n° C-2026-04-30-53 du 30 avril 2026 relative à la délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes du territoire couvertes par un plan local d'urbanisme
Lire la décision - 25 juin 2026Acquisition
Acquisition de parcelles au lieudit Kerbenoën à Combrit
Achat par la commune13 524 m²
Lire la décision - 25 juin 2026Acquisition
Acquisition d'une maison d'habitation rue de Pen Enez à Pont-l'Abbé
Achat par la commune
Lire la décision - 25 juin 2026Acquisition
Acquisition d'une maison d'habitation rue Raymonde-Folgoas-Guillou à Pont-l'Abbé
Achat par la commune75 m²
Lire la décision - 25 juin 2026Acquisition
Acquisition d'un terrain au lieudit Le Sequer à Pont-l'Abbé
Achat par la commune17,62 € / m²
Lire la décision - 30 avril 2026PLU / PLUi
Délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes du territoire couvertes par un plan local d'urbanisme
Lire la décision - 30 avril 2026Préemption
Délégation au président pour préempter à la suite de la délégation permanente du droit de préemption urbain par la communauté de communes du haut Pays bigouden dans le périmètre P1 de protection de la réserve de Moulin Neuf
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 30 avril 2026Préemption
Délégation du droit de préemption urbain au président
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 30 avril 2026PLU / PLUi
Mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Combrit à la suite de l'approbation des modifications du plan local d'urbanisme
Lire la décision - 5 mars 2026Autres
Passage en CDAC d'un projet concernant l'enseigne BRICOMARCHÉ à Plomeur
Lire la décision - 12 février 2026PLU / PLUi
PLU de Pont-l'Abbé : approbation de la modification de droit commun n° 2
Lire la décision - 12 février 2026Acquisition
Acquisition parcelle YO-154 à Plonéour-Lanvern dans le périmètre de captage
Achat par la commune5 m²
Lire la décision - 12 février 2026Autres
Avenant à la convention de partenariat 2023-2025 "Bien vivre partout en Bretagne" avec la région
Lire la décision - 12 février 2026Autres
Approbation de l'inventaire des zones d'activités économiques de la communauté de communes
Lire la décision - 12 février 2026Autres
Rapport sur la consommation foncière 2021-2024
Lire la décision - 22 janvier 2026Autres
Déclaration d'utilité publique - Future ZA de Kerargont / Le Sequer
Lire la décision - 14 janvier 2026Vente de terrain
Vente de terrain à l'EURL PLAISANCE GUILVINEC sur la zone d'activités de TOUL CAR BRAS à Treffiagat
Vente par la commune
Lire la décision - 14 janvier 2026Vente de terrain
Vente de terrain à la SARL TY TOU SCIERIE sur la zone d'activités de TOUL CAR BRAS à Treffiagat
Vente par la commune3 m²
Lire la décision - 4 décembre 2025Acquisition
Acquisition à l'amiable d'une maison d'habitation sise 18 rue de la Mer, dans le quartier de LEHAN à Treffiagat
Achat par la commune1 072 m²
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