Séances
12 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
233 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 28 | 2 |
| janv. 2026 | 8 | 7 |
| févr. 2026 | 55 | 1 |
| mars 2026 | 30 | 3 |
| avr. 2026 | 44 | 0 |
| mai 2026 | 4 | 0 |
| juin 2026 | 39 | 1 |
| juil. 2026 | 1 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 0 | 0 |
| oct. 2026 | 0 | 0 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain7
- Acquisition3
- ZAC et aménagement1
- Permis et lotissements1
- PLU / PLUi1
14 décisions affichées
- 9 juin 2026Autres
Développement économique : avenant n°2 à la convention opérationnelle avec l'EPF
Lire la décision - 3 mars 2026ZAC et aménagement
Aménagement : Urbanisme : instauration du droit de préemption urbain et délégation partielle aux communes
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 3 mars 2026Permis et lotissements
Aménagement : Urbanisme : instauration de la Déclaration Préalable Clôture
Lire la décision - 3 mars 2026PLU / PLUi
Aménagement : Urbanisme : approbation de la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'Habitat
Lire la décision - 17 février 2026Vente de terrain
Développement économique : Cession du lot 22, ZA de Plélo sud 2 à [particulier], gérant de l'entreprise Sublime Energie
Vente par la commune7 218 m²
Lire la décision - 20 janvier 2026Vente de terrain
Développement économique : Cession du lot 12, ZA de Plélo sud 2 à [particulier], gérant de l'entreprise EMBALECO
Vente par la commune2 033 m²
Lire la décision - 20 janvier 2026Vente de terrain
Développement économique : Cession du lot 25, ZA de Plélo sud 2 à [particulier], gérant de l'entreprise LOG HYDRO
Vente par la commune1 148 m²
Lire la décision - 20 janvier 2026Vente de terrain
Développement économique : Cession d'une parcelle ZA des 4 Voies à Plélo à [particulier]
Vente par la commune
Lire la décision - 20 janvier 2026Vente de terrain
Développement économique : Abrogation de la délibération DEC BC 2023 32 relative à la vente d'une parcelle ZA des 4 Voies à Plélo à [particulier]
Vente par la commune
Lire la décision - 20 janvier 2026Acquisition
Environnement : Acquisition d'une parcelle dans le périmètre de protection des captages de Pouldouran (Plouha) à la succession [nom]
Achat par la commune
Lire la décision - 20 janvier 2026Vente de terrain
Développement économique : Cession du Ty Kaouët à Le Faouët (22290)
Vente par la commune
Lire la décision - 20 janvier 2026Vente de terrain
Développement économique : Abrogation de la délibération DEC BC 2025 58 relative à la cession du lot 16 de la ZA de Plélo sud 2 à monsieur [particulier]
Vente par la commune
Lire la décision - 2 décembre 2025Acquisition
Développement économique : Acquisition de 2 parcelles à Saint-Jean-Kerdaniel ZA de Coat an Doch nord
Achat par la commune4 € / m²
Lire la décision - 2 décembre 2025Acquisition
Environnement : Acquisition de parcelles dans le périmètre de protection de Kerio à la succession [nom] : modification de la décision DEC_2025_21
Achat par la commune
Lire la décision