Séances
18 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
383 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 59 | 6 |
| janv. 2026 | 5 | 0 |
| févr. 2026 | 47 | 6 |
| mars 2026 | 1 | 0 |
| avr. 2026 | 16 | 0 |
| mai 2026 | 59 | 6 |
| juin 2026 | 50 | 1 |
| juil. 2026 | 43 | 1 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 46 | 4 |
| oct. 2026 | 28 | 2 |
| nov. 2026 | 9 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Préemption5
- ZAC et aménagement4
- Vente de terrain3
- PLU / PLUi2
- Autres2
- Acquisition2
26 décisions affichées
- 22 octobre 2026Vente de terrain
PAE du Grand Plessis Cession du lot n° 11 et d'une blanchisserie à l'EPSMS AR GOUED Changement des modalités de paiement du prix
Vente par la commune504 686 €
Lire la décision - 22 octobre 2026Autres
Projet de mandat 2026-2032 de Saint-Brieuc Armor Agglomération « Terre d'attachement, territoire d'ambition »
Lire la décision - 24 septembre 2026Préemption
Délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité (modification n°3)
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 24 septembre 2026Préemption
Retrait de l'exercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à l'Établissement Public Foncier de Bretagne sur 5 parcelles situées à Saint-Brieuc
Lire la décision - 24 septembre 2026PLU / PLUi
PLUi Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable relative à la modification simplifiée n°1 du PLUi soumise à évaluation environnementale
Lire la décision - 24 septembre 2026PLU / PLUi
PLUi Modification simplifiée n°1 - Avis conforme de la MRAe - Décision de réaliser une évaluation environnementale
Lire la décision - 9 juillet 2026ZAC et aménagement
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)- Avis de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur la modification n°2
2 940 000 m²
Lire la décision - 25 juin 2026À vérifierAcquisition
Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par Saint-Brieuc Armor Agglomération -Exercice 2025
Voir la décision - 29 mai 2026Autres
Prise d'un bail commercial d'un local pour les besoins de la Direction Aménagement et Déplacement
Lire la décision - 28 mai 2026Préemption
Modification n°2 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité des parcelles de La Gare à Yffiniac à l'EPFB-ajout annexe
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 28 mai 2026Préemption
Modification n°2 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité des parcelles de La Gare à Yffiniac à l'Etablissement Public Foncier Bretagne
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 28 mai 2026À vérifierVente de terrain
Régularisation foncière - Vente de terrain Station des Croix - Champ de Manuvre à Ploufragan SDAEP 22
Vente par la commune1 € (euro symbolique)717 m²
Lire la décision - 28 mai 2026Autres
Retour de bien à la ville de Saint-Brieuc d'une partie des parcelles transférées avec la compétence eau et assainissement-site de La Croix Cholin
Lire la décision - 28 mai 2026Autres
Retrait du droit de priorité à la commune d'Yffiniac sur les parcelles AS 159 et AS 161
Lire la décision - 12 février 2026À vérifierVente de terrain
PLOUFRAGAN Fixation du prix au m² de délaissés foncier du Parc d'Activités des Châtelets en vue de sa cession à la société CYMAT
Vente par la commune17 985 €5 € / m²
Lire la décision - 12 février 2026Préemption
Droit de Préemption Urbain : Instauration sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 12 février 2026ZAC et aménagement
Approbation de la convention de projet Urbain Partenarial (PUP) - projet immobilier du Bd du Général Leclerc - rue du Vau Madec - Binic Etables-Programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération taxe d'aménagement
1 504,4 m²
Lire la décision - 12 février 2026Autres
Désaffectation de bien et fin de mise à disposition du site de [particulier] sur la commune de Binic/Etables-Sur-mer
Lire la décision - 12 février 2026Autres
Office de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc- Demande de renouvellement du classement en catégorie 1
Lire la décision - 12 février 2026Autres
Avenant à la convention Bien vivre partout avec la Région Bretagne
Lire la décision - 29 décembre 2025Autres
Urbanisme — Documents d'urbanisme
Lire la décision - 18 décembre 2025ZAC et aménagement
Modification n°1 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité incluant le périmètre élargi de la concession d'aménagement de la Ville de Saint-Brieuc
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 18 décembre 2025ZAC et aménagement
Retrait de l'exercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à la Ville de Saint-Brieuc sur le périmètre élargi de la concession d'aménagement de Saint-Brieuc
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 18 décembre 2025Acquisition
Saint-Brieuc : Acquisition en VEFA de plateaux de bureaux
Achat par la commune1 040 m²
Lire la décision - 18 décembre 2025Autres
Création d'un village d'entreprises Commune de Pordic Signature de la concession d'aménagement avec Baie d'Armor Aménagement
Lire la décision - 18 décembre 2025Autres
Recul du trait de côte Adoption des cartes de préfiguration du recul du trait de côte pour les communes de Saint-Quay-Portrieux et de Binic-Etables-sur-Mer
Lire la décision
Les communes membres
- Binic-Étables-sur-Mer
- Hillion
- La Harmoye
- Lanfains
- Langueux
- Lantic
- Le Bodéo
- Le Fœil
- Le Leslay
- Le Vieux-Bourg
- Plaine-Haute
- Plaintel
- Ploufragan
- Plourhan
- Plédran
- Plérin
- Plœuc-L'Hermitage
- Pordic
- Quintin
- Saint-Bihy
- Saint-Brandan
- Saint-Brieuc
- Saint-Carreuc
- Saint-Donan
- Saint-Gildas
- Saint-Julien
- Saint-Quay-Portrieux
- Trégueux
- Trémuson
- Tréveneuc
- Yffiniac
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