Séances
18 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
334 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 15 | 1 |
| janv. 2026 | 29 | 4 |
| févr. 2026 | 51 | 4 |
| mars 2026 | 18 | 0 |
| avr. 2026 | 29 | 0 |
| mai 2026 | 32 | 1 |
| juin 2026 | 46 | 3 |
| juil. 2026 | 17 | 4 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 54 | 4 |
| oct. 2026 | 0 | 0 |
| nov. 2026 | 7 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain11
- ZAC et aménagement2
- Acquisition2
- Permis et lotissements1
- Autres1
25 décisions affichées
- 24 septembre 2026Vente de terrain
CC_20260924_144 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle avenue Georges Pompidou (Ploërmel) à la société AMPERE
Vente par la commune40 € / m²250 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Vente de terrain
CC_20260924_143 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Renouvellement d'un accord de cession d'une parcelle sur le PA de la Belle Alouette (Guillac) à la société ATLANTEM INDUSTRIE
Vente par la commune10 € / m²7 150 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Vente de terrain
CC_20260924_142 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Renouvellement d'un accord de cession d'une parcelle sur le PA de Brocéliande (Ploërmel) à Monsieur [particulier]
Vente par la commune9 800 m²
Lire la décision - 14 septembre 2026ZAC et aménagement
AMENAGEMENT - SIG Conv ENEDIS pour mise disposition dans cadre projets d'urbanisme et transition énergétique données numériques géo-référencées
Lire la décision - 6 juillet 2026Vente de terrain
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle à la société Trans-Korrigan sur le PA de Camagnon (Ploërmel)
Vente par la commune54 000 €20 € / m²
Lire la décision - 6 juillet 2026Vente de terrain
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle à la société Padel Brocéliande sur le PA de Brocéliande (Ploërmel)
Vente par la commune217 320 €40 € / m²
Lire la décision - 6 juillet 2026Vente de terrain
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle à la société LM Couverture sur le PA du Bois Vert 2 (Ploërmel)
Vente par la commune500 m²
Lire la décision - 6 juillet 2026Vente de terrain
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles à la société L'Atelier de Carrosserie sur le PA du Bois Vert 2 (Ploërmel)
Vente par la commune400 m²
Lire la décision - 29 juin 2026Acquisition
CC_20260629_124 PATRIMOINE - Acquisition d'un bâtiment de cabinet de radiologie et du foncier attenant (Ploërmel)
Achat par la commune300 000 €
Lire la décision - 29 juin 2026À vérifierVente de terrain
CC_20260629_116 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Régularisation foncière Cession d'une parcelle à la société SANOFI sur le PA du Bois vert (Ploërmel)
Vente par la commune20 € / m²60 m²
Lire la décision - 29 juin 2026Permis et lotissements
CC_20260629_115 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Aménagement du PA du Bois Vert 3 (Ploërmel) Avant-projet définitif (APD)
65 000 m²
Lire la décision - 18 mai 2026Autres
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 5Conditions générales de vente dans le cadre de la location de salles de réunion au sein des pépinières KréActive56
Lire la décision - 26 février 2026Autres
CC_20260226_38 TOURISME - Réactivation de la surveillance de la baignade sur la base de loisirs du lac au Duc (expérimentation 2026)
Lire la décision - 26 février 2026Autres
CC_20260226_36 TOURISME - Règlementation des usages sur et autour de la masse d'eau du lac au Duc
Lire la décision - 26 février 2026Autres
CC_20260226_35 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Aménagement d'une nouvelle tranche du PA de la Bourdonnaye (Forges-de-Lanouée)
Lire la décision - 9 février 2026Autres
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Avis de Ploërmel Communauté sur le projet de SCoT arrêté par le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne en tant que personne publique associée
Lire la décision - 22 janvier 2026Vente de terrain
CC_20260122_9 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles sur le PA de La Belle Alouette (Josselin) à la commune de Josselin
Vente par la commune1 € (euro symbolique)
Lire la décision - 22 janvier 2026Acquisition
CC_20260122_10 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Acquisition d'une parcelle sur le PA de Camagnon (Ploërmel)
Achat par la commune36 756 €3 € / m²
Lire la décision - 22 janvier 2026À vérifierZAC et aménagement
CC_20260122_8 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025
Lire la décision - 22 janvier 2026Autres
CC_20260122_7 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Avenant à la convention avec la Région Bretagne « Bien vivre partout en Bretagne » 2023-2025
Lire la décision - 15 décembre 2025Vente de terrain
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de parcelles à la société SMURFIT WESTROCK sur le PA de Caradec (Guégon)
Vente par la commune10 € / m²5 430 m²
Lire la décision - 27 novembre 2025Autres
CC_20251127_149 MOBILITE - Exonération de versement mobilité pour les organismes d'utilité publique au titre de l'année 2026
Lire la décision - 27 novembre 2025Vente de terrain
CC_20251127_145 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession d'une parcelle à la société SMURFIT WESTROCK sur le PA de Caradec (Guégon) Modifications suite à une erreur matérielle
Vente par la commune15 € / m²20 461 m²
Lire la décision - 27 novembre 2025Autres
CC_20251127_144 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - Rapports d'activités 2023 et 2024 de la SEMBREIZH
Lire la décision - 27 novembre 2025Autres
CC_20251127_142 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - Prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'Établissement public foncier de Bretagne (EPFB)
Lire la décision
Les communes membres
- Brignac
- Campénéac
- Concoret
- Cruguel
- Forges de Lanouée
- Gourhel
- Guillac
- Guilliers
- Guégon
- Helléan
- Josselin
- La Croix-Helléan
- La Grée-Saint-Laurent
- La Trinité-Porhoët
- Lantillac
- Loyat
- Mauron
- Mohon
- Montertelot
- Ménéac
- Néant-sur-Yvel
- Ploërmel
- Saint-Brieuc-de-Mauron
- Saint-Léry
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
- Saint-Servant
- Taupont
- Tréhorenteuc
- Val d'Oust
- Évriguet
- Toutes les communes