Séances
14 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
464 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 63 | 9 |
| janv. 2026 | 42 | 9 |
| févr. 2026 | 13 | 1 |
| mars 2026 | 43 | 11 |
| avr. 2026 | 79 | 1 |
| mai 2026 | 44 | 3 |
| juin 2026 | 2 | 0 |
| juil. 2026 | 51 | 8 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 72 | 7 |
| oct. 2026 | 16 | 0 |
| nov. 2026 | 38 | 3 |
Par thème
Ce que vote l'intercommunalité
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- PLU / PLUi28
- Vente de terrain10
- ZAC et aménagement4
- Acquisition3
- Préemption2
53 décisions affichées
- 9 novembre 2026PLU / PLUi
Prescription de la modification n 2 du PLU d Erbrée abroge et remplace la délibération n 2026 195
Lire la décision - 9 novembre 2026PLU / PLUi
Modification n_7 du PLU de Vitré
Lire la décision - 9 novembre 2026Autres
Mise à jour de la stratégie de consommation foncière de Vitré Communauté en vue du Zéro Artificialisation Net (ZAN) d_ici 2050
Lire la décision - 22 septembre 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification simplifiée n 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune d Erbrée
Lire la décision - 22 septembre 2026ZAC et aménagement
Création de la Zone d_Aménagement Concerté (ZAC) de la Gaultière 2 sur les communes de Chateaubourg et Domagné
Lire la décision - 22 septembre 2026Vente de terrain
PA Briqueterie 4 à Vitré - cession d_un foncier au profit de la SCI AQL Briqueterie ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant
Vente par la commune40 € / m²6 964 m²
Lire la décision - 22 septembre 2026Vente de terrain
PA de la Chardronnais à Louvigné de Bais - cession d_un foncier au profit de la SCI Bel Orient Immo ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant
Vente par la commune4,80 € / m²2 000 m²
Lire la décision - 22 septembre 2026ZAC et aménagement
ZAC de la Roncinière à Vitré - cession d un foncier au profit de l association FILEAS ou toute autre personne physique ou morale s y substituant
Vente par la commune317 340 €60 € / m²
Lire la décision - 22 septembre 2026Vente de terrain
Zone d activité Piquet - Parc d activité Cap Bretagne - Etrelles cession du bâtiment RIE au profit du Groupe Thales, ou toute société tierce s y substituant
Vente par la commune150 000 €
Lire la décision - 10 septembre 2026Vente de terrain
Parc d activités économiques Vague de la Noé à [nom] - Cession du lot B à l entreprise Geffrault C Pret ou toute société tierce ou toute autre personne physique ou morale s y subs
Vente par la commune15 € / m²9 808 m²
Lire la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Révision allégée n_1 du PLU de Saint?M_Hervé - Modalités de concertation
Lire la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Prescription de la modification n 1 du PLU de Saint-M [particulier] ? Modification de la délibération n 2026 028
Lire la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Délégation de la reprise, poursuite et achèvement de la procédure de révision générale du plan local d_urbanisme (PLU) de la commune de Bais par Vitré Communauté
Lire la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Prescription de la révision allégée n 1 du PLU de Saint-M [particulier] délibération n 2026 029
Lire la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification simplifiée n_2 du PLU de Vitré
Lire la décision - 1 juillet 2026ZAC et aménagement
Convention entre Vitré Communauté et le Département d_Ille et Vilaine - Aménagement de la route départementale n_777 hors agglomération de Torcé
Lire la décision - 1 juillet 2026ZAC et aménagement
Convention entre Vitré Communauté et le Département d_Ille et Vilaine - Aménagement de la route départementale n_178 en agglomération de Vitré
Lire la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune de Balazé
Lire la décision - 22 mai 2026PLU / PLUi
Prescription de la révision allégée n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune de Vergéal
Lire la décision - 22 mai 2026À vérifierPLU / PLUi
Projet arrêté du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Vitré - Avis de la communauté d_agglomération de Vitré Communauté
Lire la décision - 22 mai 2026PLU / PLUi
Prescription de la révision allégée n_1 du PLU d_Erbrée et modalités de concertation
Lire la décision - 16 avril 2026Préemption
Délégations du Conseil d'agglomération au Président en matière de droit de préemption urbain
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 6 mars 2026PLU / PLUi
Prescription de la modification simplifiée n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune de Rannée
Lire la décision - 6 mars 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification simplifiée n 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune d Etrelles
Lire la décision - 6 mars 2026PLU / PLUi
Approbation de la révision allégée n 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune d Argentré-du-Plessis
Lire la décision - 6 mars 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-sous-Pérouse
Lire la décision - 6 mars 2026PLU / PLUi
Approbation de la révision générale du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Pinel
Lire la décision - 6 mars 2026PLU / PLUi
Arrêt du projet de modification n 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune d Erbrée
Lire la décision - 6 mars 2026PLU / PLUi
Prescription de l élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d agglomération de Vitré Communauté
Lire la décision - 6 mars 2026Vente de terrain
Parc d activités La Gaultière - Chateaubourg cession d un foncier et d un d immeuble au profit de Monsieur [particulier], ou toute société tierce s y substituant
Vente par la commune510 000 €
Lire la décision - 6 mars 2026Vente de terrain
Parc d activités Haut [nom]- ETRELLES cession d un foncier au profit de [nom] PRODUCTS FRANCE, représentée par Madame [particulier], ou toute société tierce s y su
Vente par la commune39 723 m²
Lire la décision - 6 mars 2026Autres
Hôtel d entreprises de Châteaubourg - Conclusion d un avenant au bail Commercial conclu entre Vitré Communauté et la société CONCEPTHEA ou toute société tierce s y substituant
Lire la décision - 6 mars 2026Autres
ZAC de la Roncinière - VITRE _ conclusion d_un bail emphytéotique (bail à construction) au profit de la Mairie de VITRE
Lire la décision - 17 février 2026Acquisition
Extension ZAE Plagué à Vitré - Acquisition de la parcelle CL n° 7p
Achat par la commune6 € / m²12 300 m²
Lire la décision - 30 janvier 2026PLU / PLUi
Révision allégée n_1 du PLU de Saint-M_Hervé - Prescription
Lire la décision - 30 janvier 2026PLU / PLUi
Modification n_1 du PLU de Saint-M_Hervé - Prescription
Lire la décision - 30 janvier 2026PLU / PLUi
Prescription de la modification n_6 du PLU de Vitré
Lire la décision - 30 janvier 2026Préemption
Instauration du droit de préemption urbain et délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes - Abroge et remplace la délibération n_2025_150
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 30 janvier 2026PLU / PLUi
Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune d Etrelles - Prescription
Lire la décision - 30 janvier 2026Autres
Hôtel d entreprises de Châteaubourg - conclusion d un bail commercial conclu entre Vitré Communauté et l entreprise TRANSPARENCE ou toute société tierce s y substituant - abrogation de
Lire la décision - 30 janvier 2026Autres
Hôtel d entreprises de Châteaubourg - conclusion d un bail commercial entre Vitré Communauté et l entreprise NEW MEDRIA ou toute société tierce s y substituant
Lire la décision - 20 janvier 2026Acquisition
Transfert ZAE Plagué à Vitré - Acquisition des parcelles CP n_138 et 213
Achat par la commune95 522 €14 € / m²
Lire la décision - 20 janvier 2026Acquisition
Acquisition d_une emprise foncière issue de la parcelle AT n_6 - Extension PA La Garenne à La Guerche de Bretagne
Achat par la commune3,50 € / m²27 800 m²
Lire la décision - 19 décembre 2025PLU / PLUi
Modification n_2 du PLU de Domagné - Prescription
Lire la décision - 19 décembre 2025PLU / PLUi
Délégation de la reprise, poursuite et achèvement des procédures du plan local d_urbanisme (PLU) en cours de la commune de Saint-Didier par Vitré Communauté
Lire la décision - 19 décembre 2025Vente de terrain
Parc d activités de la Grande Haie à Vitré Mise en place d un pacte de préférence portant sur la cession d un foncier au profit de la société ALDES confort thermique France
Vente par la commune1 236 m²
Lire la décision - 19 décembre 2025PLU / PLUi
Délégation de la poursuite et de l_achèvement de la procédure de révision générale du plan local d_urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier par Vitré Communauté
Lire la décision - 19 décembre 2025PLU / PLUi
Délégation de la poursuite et de l achèvement de la procédure de la modification simplifiée n 1 du plan local d urbanisme (PLU) de la commune d Etrelles par Vitré Communauté
Lire la décision - 19 décembre 2025Vente de terrain
Parc d activités Piquet Est ? ETRELLES - Purge du pacte de préférence introduit dans l acte notarié de cession des parcelles cadastrées ZL 330, 335, 336 d une surface de 66 549 m² en da
Vente par la commune97 352 m²
Lire la décision - 19 décembre 2025Autres
Hôtel d entreprises de Châteaubourg - conclusion d un bail commercial conclu entre Vitré Communauté et l entreprise TRANSPARENCE ou toute société tierce s y substituant
Lire la décision - 9 décembre 2025Vente de terrain
Parc d_ activités économiques de la Gaultière - DOMAGNE - cession d_un foncier au profit de la société MAN TP représentée par monsieur [particulier] , ou toute société tierce ou toute
Vente par la commune25 € / m²5 000 m²
Lire la décision - 9 décembre 2025Vente de terrain
Parc d_activités économiques Pigeon Blanc - Saint Germain du Pinel - cession d'un foncier à l_entreprise MCB charpente, Monsieur [particulier] ou toute société tierce ou toute autre pers
Vente par la commune15 € / m²8 932 m²
Lire la décision - 27 novembre 2025PLU / PLUi
Avis en vue de l approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n 1 du plan local d urbanisme (PLU) de la commune de Torcé
Lire la décision
Les communes membres
- Argentré-du-Plessis
- Availles-sur-Seiche
- Bais
- Balazé
- Brielles
- Bréal-sous-Vitré
- Champeaux
- Châteaubourg
- Châtillon-en-Vendelais
- Cornillé
- Domagné
- Domalain
- Drouges
- Erbrée
- Gennes-sur-Seiche
- La Chapelle-Erbrée
- La Guerche-de-Bretagne
- La Selle-Guerchaise
- Landavran
- Le Pertre
- Louvigné-de-Bais
- Marpiré
- Mecé
- Mondevert
- Montautour
- Montreuil-des-Landes
- Montreuil-sous-Pérouse
- Moulins
- Moussé
- Moutiers
- Pocé-les-Bois
- Princé
- Rannée
- Saint-Aubin-des-Landes
- Saint-Christophe-des-Bois
- Saint-Didier
- Saint-Germain-du-Pinel
- Saint-Jean-sur-Vilaine
- Saint-M'Hervé
- Taillis
- Torcé
- Val-d'Izé
- Vergéal
- Visseiche
- Vitré
- Étrelles
- Toutes les communes