Séances
28 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
329 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 55 | 10 |
| janv. 2026 | 1 | 0 |
| févr. 2026 | 32 | 5 |
| mars 2026 | 50 | 4 |
| avr. 2026 | 14 | 0 |
| mai 2026 | 53 | 5 |
| juin 2026 | 2 | 0 |
| juil. 2026 | 48 | 11 |
| août 2026 | 5 | 0 |
| sept. 2026 | 5 | 0 |
| oct. 2026 | 42 | 9 |
| nov. 2026 | 22 | 4 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain33
- PLU / PLUi7
- Déclassement1
48 décisions affichées
- 19 novembre 2026NouveauVente de terrain
Cession Loudéac communauté SCI Beurel qu'ère
Vente par la commune
Lire la décision - 10 novembre 2026PLU / PLUi
Définition des modalités de collaboration entre Loudéac communauté Bretagne centre et les communes membres pour la réalisation du PLUI-H
Lire la décision - 10 novembre 2026Vente de terrain
Zone d'activités économiques - approbation du bilan financier prévisionnel, détermination du prix de revient et fixation du prix de cession des terrains : parcs d'activité de Pateureux 2 [particulier] - plaisance
Lire la décision - 9 novembre 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté [nom] TP et environnement
Vente par la commune1 990 m²
Lire la décision - 12 octobre 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté Elayon
7,50 € / m²
Lire la décision - 12 octobre 2026À vérifierPLU / PLUi
Prescription de la révision générale du schéma de cohérence territoriale (SCOT-Aec)
Lire la décision - 12 octobre 2026PLU / PLUi
Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H)
Lire la décision - 9 octobre 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification de droit commun N°3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI-H)
Lire la décision - 9 octobre 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté Mme [particulier]
Vente par la commune
Lire la décision - 9 octobre 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté Saint-Hervé (Gare d'Uzel)
Vente par la commune
Lire la décision - 9 octobre 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté-commune d'Uzel- bâtiment la poste
Vente par la commune
Lire la décision - 9 octobre 2026Autres
Bail emphytéotique - Bretagne frigo
Lire la décision - 9 octobre 2026Autres
Autorisations droits des sols mise à jour des conventions entre le service
Lire la décision - 17 juillet 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté commune Hémonstoir
Lire la décision - 10 juillet 2026Vente de terrain
Cession commune de Plumieux Loudéac communauté - PA la cohue
Lire la décision - 10 juillet 2026Vente de terrain
Cession consorts [nom] communauté - PA de plaisance 2
Lire la décision - 10 juillet 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté Bavart
Vente par la commune
Lire la décision - 10 juillet 2026Vente de terrain
Cession consorts [nom] communauté - PA de plaisance
Lire la décision - 10 juillet 2026Vente de terrain
Cession ville de Loudéac Loudéac communauté - PA Dr [nom]
1 705 m²
Lire la décision - 10 juillet 2026Vente de terrain
Cession Antargaz Loudéac communauté - PA de la gare d'Uzel
Lire la décision - 10 juillet 2026Autres
Mise à jour des conventions organisant la mise à disposition du service Inst
Lire la décision - 10 juillet 2026Autres
Avis sur le projet de modification N°2 du schéma régional Damenageme
Lire la décision - 10 juillet 2026Autres
Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025 avenant à la convention
Lire la décision - 10 juillet 2026Vente de terrain
Cession ville de Loudéac Loudéac communauté - PA [particulier]
Lire la décision - 19 mai 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté [nom] hygiène
Vente par la commune
Lire la décision - 12 mai 2026PLU / PLUi
Approbation de la révision allégée N°1 du PLUI-H
Lire la décision - 12 mai 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté Lidl
Vente par la commune
Lire la décision - 12 mai 2026Autres
Projet de parc d'activités bel air2 Saint-Caradec
Lire la décision - 6 mai 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté [particulier]
Vente par la commune
Lire la décision - 9 mars 2026Vente de terrain
Cession Scea Laroche de Roussane Loudéac communauté réserves foncières
Lire la décision - 9 mars 2026Vente de terrain
Cession le Poen Loudéac communauté réserves foncières
Lire la décision - 9 mars 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté [nom] Invest
Vente par la commune
Lire la décision - 9 mars 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté département des côtes d'Armor
Vente par la commune261 m²
Lire la décision - 6 février 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté groupe [nom] matériaux
Vente par la commune
Lire la décision - 6 février 2026Vente de terrain
Cession MPS France Loudéac communauté
Lire la décision - 6 février 2026Vente de terrain
Cession [particulier] communauté
Lire la décision - 6 février 2026Vente de terrain
Cession Loudéac communauté Prometam
Vente par la commune
Lire la décision - 5 février 2026À vérifierDéclassement
Déclassement domaine public zone Difflet SAS Olano services
2 037 m²
Lire la décision - 12 décembre 2025PLU / PLUi
Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI-H) pour permettre la construction d'une résidence Autonomie à [nom]
Lire la décision - 12 décembre 2025PLU / PLUi
Prescription de la modification N°3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI-H)
Lire la décision - 12 décembre 2025Autres
Avenant N°1 à la convention d'opération de revitalisation de territoire
Lire la décision - 11 décembre 2025Vente de terrain
Cession Loudéac communauté Ecovrac SA - Saint-Caradec
Vente par la commune
Lire la décision - 11 décembre 2025Vente de terrain
Cession foncière [nom] - Loudéac communauté
Lire la décision - 11 décembre 2025Vente de terrain
Cession Loudéac communauté SCI TPL2C
Vente par la commune491 m²
Lire la décision - 11 décembre 2025À vérifierVente de terrain
Rétrocession portage foncier La Chèze
Achat par la commune71 308 €11 970 m²
Lire la décision - 11 décembre 2025Vente de terrain
Cession Loudéac communauté BSB les foyers - Loudéac
Vente par la commune
Lire la décision - 11 décembre 2025Vente de terrain
Cession [particulier] communauté - Saint-Caradec
Lire la décision - 11 décembre 2025Vente de terrain
Cession Loudéac communauté SCI Otcm - Illifaut
Vente par la commune
Lire la décision
Les communes membres
- Allineuc
- Corlay
- Gausson
- Gomené
- Grâce-Uzel
- Hémonstoir
- La Chèze
- La Motte
- La Prénessaye
- Laurenan
- Le Haut-Corlay
- Le Mené
- Le Quillio
- Loscouët-sur-Meu
- Loudéac
- Merdrignac
- Merléac
- Mérillac
- Plumieux
- Plussulien
- Plémet
- Saint-Barnabé
- Saint-Caradec
- Saint-Gilles-Vieux-Marché
- Saint-Hervé
- Saint-Martin-des-Prés
- Saint-Maudan
- Saint-Mayeux
- Saint-Thélo
- Saint-Vran
- Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
- Trémorel
- Trévé
- Uzel
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