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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Lices est édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), l'éditeur a choisi de ne pas rendre public son nom ni son adresse. Ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur indiqué à l'article 3, qui peut les transmettre à l'autorité judiciaire.

Contact : contact@lices.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site, joignable à contact@lices.fr.

3. Hébergeur

OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveur situé à Gravelines, France), téléphone : 1007.

Les données du site (base de données, pièces jointes, sauvegardes) sont hébergées dans l'Union européenne.

4. Objet du site et nature de l'information

Lices met en ligne, sous une forme plus lisible, des informations publiques sur les décisions des collectivités (délibérations, marchés publics, urbanisme) et propose des outils d'alerte, de suivi et de préparation de demandes de documents.

Lices n'est affilié ni à l'État, ni à une collectivité, ni à Mégalis Bretagne, ni à aucun producteur de données dont il reprend les informations. Les informations publiées sont une aide à la lecture : elles ne remplacent ni les actes officiels, ni un conseil juridique, financier ou fiscal. En cas de différence, l'acte officiel prévaut. Un lien vers la source officielle est fourni chaque fois que c'est possible.

5. Sources de données et licences

Les informations proviennent notamment de :

  • Mégalis Bretagne (délibérations des organismes adhérents) ;
  • Brest métropole et la Ville de Brest ;
  • le Répertoire national des élus ;
  • les données essentielles de la commande publique (DECP) ;
  • les demandes de valeur foncière géolocalisées (DVF) ;
  • l'annuaire de l'administration (DILA), Géorisques, Hub'Eau, le Géoportail de l'urbanisme et les services de l'IGN, le référentiel des communes de l'INSEE.

Ces données sont réutilisées sous la Licence Ouverte (Etalab) ou la licence indiquée par leur producteur, et sont diffusées via data.gouv.fr ou les plateformes de leurs producteurs. Elles sont parfois transformées (extraction du texte, masquage de noms, classement par thème, regroupements). Le détail et les limites figurent sur la page Méthode et limites.

6. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo « Lices », l'interface, les textes rédigés par l'éditeur (fiches « Ce que ça veut dire », glossaire, guides), la sélection et l'organisation des données ainsi que la base de données constituée par Lices sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou extraction substantielle ou répétée, notamment automatisée, est interdite sans autorisation écrite. Sont autorisées la citation courte avec un lien vers la page d'origine et la réutilisation libre des données publiques elles-mêmes, directement auprès de leurs producteurs et selon leurs licences.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui inclut la liste des cookies et du stockage local. Pour demander le retrait d'un nom ou la rectification d'une information : Retrait et rectification.

8. Droit de réponse et signalement d'un contenu

Droit de réponse. Toute personne nommée ou désignée dans un contenu mis en ligne sur Lices dispose d'un droit de réponse (article 6, IV de la LCEN et décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007). La demande est adressée au directeur de la publication, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant d'établir la date de réception, et indique l'identité du demandeur, le contenu concerné (adresse de la page) et le texte de la réponse. Elle doit être présentée dans les trois mois suivant la mise en ligne du contenu.

Signalement. Pour signaler une erreur, un contenu manifestement illicite ou une atteinte à vos droits, utilisez le formulaire Signaler une erreur ou écrivez à contact@lices.fr en indiquant l'adresse de la page, le motif et, si vous êtes une personne identifiée, votre qualité. Les demandes de retrait de données personnelles suivent la procédure décrite dans la politique de confidentialité.

9. Liens

Lices renvoie vers des sites tiers (sources officielles, réseaux sociaux). Il n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en est pas responsable. Un lien vers l'acte officiel mène au document tel que publié par la collectivité ou par son prestataire : le retrait d'un nom à cet endroit relève de la collectivité qui l'a publié.

10. Responsabilité

Lices s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur absence d'erreur, ni la disponibilité continue du site. Les décisions prises sur la base des informations du site relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit se reporter aux actes officiels. Cette limitation s'applique dans les limites permises par la loi et ne prive pas un consommateur des droits qui lui sont reconnus par le Code de la consommation.

11. Loi applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Pour les relations avec un utilisateur professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence.