Séances
16 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
326 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 33 | 2 |
| janv. 2026 | 11 | 2 |
| févr. 2026 | 20 | 2 |
| mars 2026 | 38 | 5 |
| avr. 2026 | 11 | 0 |
| mai 2026 | 71 | 1 |
| juin 2026 | 48 | 0 |
| juil. 2026 | 18 | 1 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 53 | 3 |
| oct. 2026 | 9 | 0 |
| nov. 2026 | 14 | 1 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- PLU / PLUi9
- Vente de terrain5
17 décisions affichées
- 19 novembre 2026NouveauAutres
Hôtel d'entreprises de Mespaol - évolution modalités de facturation des parties communes
Lire la décision - 16 septembre 2026PLU / PLUi
Modification n°5 du PLU du Conquet - non-réalisation d'une évaluation environnementale
Lire la décision - 16 septembre 2026PLU / PLUi
Modification simplifiée n°2 du PLU du Conquet
Lire la décision - 16 septembre 2026Vente de terrain
Cession de l'immeuble SNSM- Portsall
92 m²
Lire la décision - 8 juillet 2026PLU / PLUi
Révision allégée du PLU du territoire de Milizac (commune de Milizac-Guipronvel) : abrogation de la délibération de prescription fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec la population
Lire la décision - 20 mai 2026PLU / PLUi
Modification simplifiée N°1 du PLU de l'Ile de Molène - Décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale suite à la demande d'examen au cas par cas
Lire la décision - 12 mars 2026PLU / PLUi
Modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à l approbation de la modification n 2 du PLU de Milizac, modification n 4 du PLU du Conquet et la Déclaration de p
Lire la décision - 12 mars 2026PLU / PLUi
Déclaration de projet n_1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet _ approbation
Lire la décision - 12 mars 2026PLU / PLUi
Approbation de la modification n_4 du Plan Local d_Urbanisme du Conquet
Lire la décision - 12 mars 2026Vente de terrain
Actualisation des prix de vente des lots viabilisés disponibles sur les ZAE de Mespaol à Saint Renan et de Kerhuel à Milizac-Guipronvel
Vente par la commune
Lire la décision - 12 mars 2026Autres
Avis sur le projet de création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) en lieu et place des trois périmètres de protections des 500 mètres autour des monuments historiques de la c
Lire la décision - 2 février 2026À vérifierVente de terrain
Fixation du prix de vente d_un terrain à bâtir sur ZAE de Mespaol à Saint Renan ? Régularisation suite à l_avis du Domaine
Vente par la commune42 700 €35 € / m²
Lire la décision - 2 février 2026Vente de terrain
Cession d_une propriété foncière communautaire sur la commune de Bohars
Vente par la commune6 580 €90 000 m²
Lire la décision - 28 janvier 2026PLU / PLUi
Modification n°2 du PLU du territoire de Milizac (commune de Milizac-Guipronvel) - approbation
Lire la décision - 12 janvier 2026Vente de terrain
Cession foncière sur la zone d_activité économique communautaire de Pen ar Menez à Locmaria-Plouzané
Vente par la commune9 296 m²
Lire la décision - 19 décembre 2025PLU / PLUi
Plan Local d Urbanisme intercommunal valant programme local de l habitat (PLUi-H) - Présentation des projets de règlement graphique et des Orientations d Aménagement et de Programmation
Lire la décision - 18 décembre 2025Autres
Stratégie de gestion des risques littoraux - validation des cartographies locales du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans
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