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CC Pays de Châteaugiron Communauté

Intercommunalité : toutes les délibérations publiées par le conseil communautaire sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord.

Voir les décisions L'intercommunalité en bref
Décisions
186
Séances
12
Urbanisme et foncier
14
Habitants
27 986

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 12 novembre 2026

L'intercommunalité en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Le conseil communautaire

Président du conseil communautaire
Dominique DENIEUL

8 vice-président(e)s, 35 conseillers communautaires en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les vice-présidents
  1. Marielle MURET-BAUDOIN · 1er Vice-président
  2. Melaine MORIN · 2eme Vice-président
  3. Jacky LECHÂBLE · 3eme Vice-président
  4. Anne-Marie ECHELARD · 4eme Vice-président
  5. Christophe REBULARD · 5eme Vice-président
  6. Dominique MARCHAND · 6eme Vice-président
  7. Sébastien CHANCEREL · 7eme Vice-président
  8. Marie-Claude HELSENS · 8eme Vice-président

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Marchés publics attribués

0 marché attribué en 12 mois. Les plus récents :

  • Le présent marché porte sur les travaux d’aménagement d’un local à destination d’une micro-crèche à Servon-sur-Vilaine. Lieu d’exécution des prestations : 10C, rue Charles Brisou à Servon-sur-Vilaine (35). La consultation fait l’objet d’une décomposition lots : - Lot n°1 : Terrassements VRD Aménagements extérieurs - Lot n°2 : Gros oeuvre - Lot n°3 : Etanchéité - Lot n°4 : Menuiseries extérieures Serrurerie - Lot n°5 : Menuiseries intérieures - Lot n°6 : Isolations Cloisons Plafonds - Lot n°7 : Plomberie Chauffage Ventilation - Lot n°8 : Electricité CFO CFA - Lot n°9 : Carrelage Faïence - Lot n°10 : Sols souples - Lot n°11 : Peintures. - PeinturesMargue SARL25 septembre 2024 · 8 377 € HT
  • Le présent marché porte sur les travaux d’aménagement d’un local à destination d’une micro-crèche à Servon-sur-Vilaine. Lieu d’exécution des prestations : 10C, rue Charles Brisou à Servon-sur-Vilaine (35). La consultation fait l’objet d’une décomposition lots : - Lot n°1 : Terrassements VRD Aménagements extérieurs - Lot n°2 : Gros oeuvre - Lot n°3 : Etanchéité - Lot n°4 : Menuiseries extérieures Serrurerie - Lot n°5 : Menuiseries intérieures - Lot n°6 : Isolations Cloisons Plafonds - Lot n°7 : Plomberie Chauffage Ventilation - Lot n°8 : Electricité CFO CFA - Lot n°9 : Carrelage Faïence - Lot n°10 : Sols souples - Lot n°11 : Peintures. - Sols souplesMichel Laize SARL25 septembre 2024 · 5 925 € HT
  • Le présent marché porte sur les travaux d’aménagement d’un local à destination d’une micro-crèche à Servon-sur-Vilaine. Lieu d’exécution des prestations : 10C, rue Charles Brisou à Servon-sur-Vilaine (35). La consultation fait l’objet d’une décomposition lots : - Lot n°1 : Terrassements VRD Aménagements extérieurs - Lot n°2 : Gros oeuvre - Lot n°3 : Etanchéité - Lot n°4 : Menuiseries extérieures Serrurerie - Lot n°5 : Menuiseries intérieures - Lot n°6 : Isolations Cloisons Plafonds - Lot n°7 : Plomberie Chauffage Ventilation - Lot n°8 : Electricité CFO CFA - Lot n°9 : Carrelage Faïence - Lot n°10 : Sols souples - Lot n°11 : Peintures. - Carrelage FaïenceMichel Laize SARL25 septembre 2024 · 8 133 € HT
  • Le présent marché porte sur les travaux d’aménagement d’un local à destination d’une micro-crèche à Servon-sur-Vilaine. Lieu d’exécution des prestations : 10C, rue Charles Brisou à Servon-sur-Vilaine (35). La consultation fait l’objet d’une décomposition lots : - Lot n°1 : Terrassements VRD Aménagements extérieurs - Lot n°2 : Gros oeuvre - Lot n°3 : Etanchéité - Lot n°4 : Menuiseries extérieures Serrurerie - Lot n°5 : Menuiseries intérieures - Lot n°6 : Isolations Cloisons Plafonds - Lot n°7 : Plomberie Chauffage Ventilation - Lot n°8 : Electricité CFO CFA - Lot n°9 : Carrelage Faïence - Lot n°10 : Sols souples - Lot n°11 : Peintures. - Electricité CFO CFAEURL Roger Marsolier25 septembre 2024 · 41 545 € HT

Les 23 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Séances

12 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de CC Pays de Châteaugiron Communauté sur 12 mois : 18 décembre 2025, 18 décisions ; 22 janvier 2026, 10 décisions ; 12 février 2026, 14 décisions ; 5 mars 2026, 11 décisions ; 9 avril 2026, 6 décisions ; 29 avril 2026, 19 décisions ; 20 mai 2026, 17 décisions ; 18 juin 2026, 30 décisions ; 9 juillet 2026, 17 décisions ; 17 septembre 2026, 12 décisions ; 8 octobre 2026, 14 décisions ; 12 novembre 2026, 18 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

186 décisions en 12 mois, mois par mois

30150
Décisions de CC Pays de Châteaugiron Communauté par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025184
janv. 2026100
févr. 2026142
mars 2026111
avr. 2026250
mai 2026171
juin 2026302
juil. 2026170
août 202600
sept. 2026121
oct. 2026142
nov. 2026181

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • PLU / PLUi5
  • ZAC et aménagement4
  • Acquisition2

14 décisions affichées

Les communes membres