Séances
46 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
638 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 92 | 24 |
| janv. 2026 | 92 | 3 |
| févr. 2026 | 24 | 5 |
| mars 2026 | 24 | 5 |
| avr. 2026 | 30 | 0 |
| mai 2026 | 45 | 2 |
| juin 2026 | 137 | 2 |
| juil. 2026 | 39 | 1 |
| août 2026 | 9 | 0 |
| sept. 2026 | 84 | 6 |
| oct. 2026 | 17 | 2 |
| nov. 2026 | 41 | 0 |
Par thème
Ce que vote l'intercommunalité
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- PLU / PLUi21
- Vente de terrain19
- Préemption5
- Permis et lotissements1
- Acquisition1
50 décisions affichées
- 6 octobre 2026Vente de terrain
Vente de la maison sis à Lannion 4 avenue de la Résistance
Vente par la commune1 243 m²
Lire la décision - 6 octobre 2026Autres
Convention d'occupation partagée CROUS, LTC et Ville de Lannion
Lire la décision - 29 septembre 2026Vente de terrain
Espace d'activités de Mabiliès 3 à Louannec : vente d'un terrain à la SAS ARTEMIS PL
Vente par la commune48 000 €40 € / m²
Lire la décision - 29 septembre 2026Vente de terrain
Espace d'activités de Kerantour Nord à Pleudaniel : vente d'un terrain à la SCI DU COQUELICOT
Vente par la commune1 000 m²
Lire la décision - 29 septembre 2026Vente de terrain
Espace d'activités de Kerverzot à la Roche-Jaudy : vente d'un terrain à Monsieur [particulier]
Vente par la commune30 000 €25 € / m²
Lire la décision - 29 septembre 2026Vente de terrain
Espace d'activités de Kergadic à Perros-Guirec : vente de terrain à Monsieur [particulier]
Vente par la commune1 528 m²
Lire la décision - 22 septembre 2026Permis et lotissements
Pleubian - Acquisition de l'emprise foncière du poste de relevage du lotissement Ribiscia
Achat par la commune12 m²
Lire la décision - 22 septembre 2026Vente de terrain
Pleumeur-Bodou - Cession du site de l'ancien Point P à la Commune
1 € (euro symbolique)6 277 m²
Lire la décision - 7 juillet 2026À vérifierVente de terrain
Saint-Quay-Perros - Rétrocession de portage foncier au profit de la SEM Lannion-Trégor : modification des modalités de paiement du prix
Achat par la commune
Lire la décision - 30 juin 2026Autres
Avis sur la modification n°2 du SRADDET
Lire la décision - 30 juin 2026Autres
Approbation du règlement intérieur de la Maison des Entreprises
Lire la décision - 19 mai 2026Préemption
Délégation ponctuelle de l'exercice de préemption urbain à Trébeurden
Droit de préemption : règles2 719 m²
Lire la décision - 5 mai 2026Vente de terrain
Vente d'un bâtiment industriel à Lannion rue Bourseul à la société ATPS
Vente par la commune4 200 m²
Lire la décision - 3 mars 2026Acquisition
Acquisition d'une parcelle pour la réhabilitation du poste de relèvement de la côte du [nom] à Lannion
Achat par la commune5,30 € / m²150 m²
Lire la décision - 3 mars 2026Vente de terrain
Espace d'activités de Kerantour Sud à Pleudaniel : vente d'un terrain à Monsieur [particulier]
Vente par la commune40 560 €30 € / m²
Lire la décision - 3 mars 2026Vente de terrain
Espace d'activités de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier : vente d'un terrain à la SAS MENPHIS
1 136 m²
Lire la décision - 3 mars 2026Vente de terrain
Espace d'activités de Mabiliès 3 à Louannec : vente d'un terrain à Monsieur [particulier]
920 m²
Lire la décision - 3 mars 2026Vente de terrain
Espace d'activités de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier : vente d'un terrain à Monsieur [particulier]
827 m²
Lire la décision - 24 février 2026PLU / PLUi
Ouverture de l'EP unique relative à l'élaboration du PLUi-H de LTC
Lire la décision - 10 février 2026À vérifierVente de terrain
Ploulec'h - Rétrocession de portage foncier
Achat par la commune10 580 m²
Lire la décision - 10 février 2026À vérifierVente de terrain
Saint-Quay-Perros - Rétrocession de portage foncier au profit de la SEM Lannion-Trégor
Achat par la commune14 475 m²
Lire la décision - 10 février 2026Vente de terrain
Vente du bâtiment de l'ex syndicat mixte de collecte et tri des ordures ménagères SMICTOM du Haut-Trégor et son terrain d'emprise ZA de Kerfolic à Minihy-Tréguier
Lire la décision - 4 février 2026Préemption
Droit de préemption urbain commune de Trégastel
La commune préempte545 m²
Lire la décision - 27 janvier 2026À vérifierVente de terrain
La Roche-Jaudy - Rétrocession de portage foncier
Achat par la commune
Lire la décision - 27 janvier 2026PLU / PLUi
Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Plestin-les-Grèves
Lire la décision - 7 janvier 2026Préemption
Droit de préemption urbain commune de Lannion
La commune préempte250 000 €2 287 m²
Lire la décision - 29 décembre 2025Préemption
Délégation ponctuelle de L4EXercice du droit de préemption urbain à la commune de Trébeurden
Droit de préemption : règles194 m²
Lire la décision - 16 décembre 2025Vente de terrain
Espace d'activités de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier : vente de terrain à Monsieur [particulier]
Vente par la commune24 810 €30 € / m²
Lire la décision - 16 décembre 2025Vente de terrain
Espace d'activités de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier : vente d'un terrain à la SARL ST RENOVATION
Vente par la commune34 080 €30 € / m²
Lire la décision - 16 décembre 2025Vente de terrain
Espace d'activités de Kergadic à Perros-Guirec : vente de terrain à la SARL KROGEN
Vente par la commune45 840 €30 € / m²
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 17 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 16 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 15 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 14 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 13 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 12 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 11 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 10 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 9 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 8 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 7 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 6 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 5 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 4 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 3 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 2 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Annexe 1 (envoi complémentaire) relative à la délibération n° CC_2025_0231 portant second arrêt du projet de PLUI de LTC
Lire la décision - 16 décembre 2025PLU / PLUi
Second arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Lannion-Trégor Communauté
Lire la décision - 16 décembre 2025À vérifierPLU / PLUi
Analyse des résultats d'application du SCOT du Trégor approuvé le 4 février 2020
Lire la décision - 3 décembre 2025Préemption
Droit de préemption urbain à la commune de Lannion
La commune préempte80 000 €235 m²
Lire la décision
Les communes membres
- Berhet
- Camlez
- Caouënnec-Lanvézéac
- Cavan
- Coatascorn
- Coatréven
- Kerbors
- Kermaria-Sulard
- La Roche-Jaudy
- Langoat
- Lanmodez
- Lanmérin
- Lannion
- Le Vieux-Marché
- Loguivy-Plougras
- Louannec
- Lézardrieux
- Mantallot
- Minihy-Tréguier
- Penvénan
- Perros-Guirec
- Plestin-les-Grèves
- Pleubian
- Pleudaniel
- Pleumeur-Bodou
- Pleumeur-Gautier
- Plouaret
- Ploubezre
- Plougrescant
- Plouguiel
- Ploulec'h
- Ploumilliau
- Plounévez-Moëdec
- Plouzélambre
- Pluzunet
- Prat
- Quemperven
- Rospez
- Saint-Michel-en-Grève
- Saint-Quay-Perros
- Tonquédec
- Troguéry
- Trébeurden
- Trédarzec
- Trédrez-Locquémeau
- Trégastel
- Tréguier
- Trélévern
- Trévou-Tréguignec
- Toutes les communes