Séances
18 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
367 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 55 | 4 |
| janv. 2026 | 10 | 0 |
| févr. 2026 | 55 | 3 |
| mars 2026 | 17 | 6 |
| avr. 2026 | 76 | 0 |
| mai 2026 | 18 | 0 |
| juin 2026 | 14 | 1 |
| juil. 2026 | 72 | 31 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 24 | 0 |
| oct. 2026 | 26 | 0 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- PLU / PLUi24
- Vente de terrain10
- Préemption3
- Autres1
- Acquisition1
45 décisions affichées
- 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 2-3
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 2-2
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 17
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 2
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 13-4
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 13-3
Voir la décision - 1 juillet 2026Préemption
Instauration des zones soumises au Droit de Préemption Urbain - Partie 2
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 13-2
Voir la décision - 1 juillet 2026Préemption
Instauration des zones soumises au Droit de Préemption Urbain - Partie 1
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 13-1
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 15-2
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 15-1
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 5-2
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 5-1
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 16
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 14
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 12
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 11
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 10
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 9
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 8
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 7
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 6
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 4
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 3
Voir la décision - 1 juillet 2026PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat - Partie 1
Voir la décision - 1 juillet 2026Préemption
Instauration des zones soumises au Droit de Préemption Urbain
Voir la décision - 1 juillet 2026Autres
Instauration du principe de déclaration préalable " Clotûres "
Lire la décision - 1 juillet 2026Vente de terrain
ZA de Kerrannou Annulation de la cession d'un terrain
Vente par la commune1 200 m²
Lire la décision - 1 juillet 2026Autres
Village d'entreprises de la Gare Gestion foncière
Lire la décision - 1 juillet 2026Autres
Village d'entreprises Prat Ar Goasven Gestion foncière
Lire la décision - 24 juin 2026Autres
Pass Commerce
Lire la décision - 4 mars 2026À vérifierAutres
ZAE de Kerrannou Saint-Pol de Léon : servitude de passage
Lire la décision - 4 mars 2026Vente de terrain
ZAE Ruléa Lanhouarneau : cession d'une parcelle
Vente par la commune2 273 m²
Lire la décision - 4 mars 2026Vente de terrain
ZAE Kerlaudy Plouénan : cession d'une parcelle
Vente par la commune25 € / m²
Lire la décision - 4 mars 2026Vente de terrain
Village d'entreprises de la gare Cession terrain communal
Vente par la commune1 € (euro symbolique)
Lire la décision - 4 mars 2026Vente de terrain
Appel à Manifestation d'Intérêt - Cession des viviers de Moguériec - Sibiril
Vente par la commune1 984 m²
Lire la décision - 4 mars 2026Vente de terrain
Cession terrain Vilin Vras Saint-Pol de Léon
Vente par la commune5 249 m²
Lire la décision - 25 février 2026Vente de terrain
Appel à Manifestation d'Intérêt - Cession des viviers de Moguériec - Sibiril
Vente par la commune1 984 m²
Lire la décision - 25 février 2026Vente de terrain
Cession des locaux de Kerhall Cléder : mandat de vente
Vente par la commune
Lire la décision - 25 février 2026Autres
Géoréférencement des unités urbaines
Lire la décision - 19 décembre 2025Vente de terrain
Cession de Terrain Kerlaudy
Vente par la commune40 000 €1 600 m²
Lire la décision - 19 décembre 2025Autres
ZA Kerrannou_Indemnisation Eviction
Lire la décision - 5 décembre 2025Acquisition
Acquisition des terrains ZA de Kerrannou Saint Pol de Léon
Achat par la commune
Lire la décision - 3 décembre 2025Vente de terrain
ZA de Kerannou_Cession terrain Ambulances Etoile Bleue
Vente par la commune1 200 m²
Lire la décision