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CC Haut-Léon Communauté

Intercommunalité : toutes les délibérations publiées par le conseil communautaire sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord.

Voir les décisions L'intercommunalité en bref
Décisions
367
Séances
20
Urbanisme et foncier
45
Habitants
31 706

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 28 octobre 2026

L'intercommunalité en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Le conseil communautaire

Président du conseil communautaire
Stéphane CLOAREC

13 vice-président(e)s, 44 conseillers communautaires en tout, mandat commencé en avril 2026.

Les vice-présidents
  1. Gildas BERNARD · 1er Vice-président
  2. Marc SIMON · 2eme Vice-président
  3. Frank COCAIGN · 3eme Vice-président
  4. Jacques EDERN · 4eme Vice-président
  5. Eric LE BOUR · 5eme Vice-président
  6. Eric MIOSSEC · 6eme Vice-président
  7. Eric GRALL · 7eme Vice-président
  8. Stéphane RIOU · 8eme Vice-président
  9. Gilles GOMBERT · 9eme Vice-président
  10. Thierry GAUDEC · 10eme Vice-président
  11. Maël SAILLOUR · 11eme Vice-président
  12. Michèle QUEAU · 12eme Vice-président
  13. Jacques PONTU · 13eme Vice-président

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Marchés publics attribués

38 marchés attribués en 12 mois, pour 9 374 527 € HT au total (montants maximaux déclarés). Les plus récents :

  • Fourniture de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs mutualisés de Haut-Léon Communauté et pour les stagiaires de la formation BAFA.Convivio-RCO17 août 2026 · 76 € HT
  • Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicule neufs ou d’occasionG. Nedelec Morlaix6 août 2026 · 27 251 € HT
  • Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicule neufs ou d’occasionG. Nedelec Morlaix6 août 2026 · 16 851 € HT
  • Travaux de restauration du jardin [particulier] à l’Ile de BatzTerideal Sparfel Bretagne31 juillet 2026 · 216 911 € HT

Les 127 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Séances

18 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de CC Haut-Léon Communauté sur 12 mois : 3 décembre 2025, 14 décisions ; 5 décembre 2025, 15 décisions ; 19 décembre 2025, 26 décisions ; 14 janvier 2026, 2 décisions ; 20 janvier 2026, 8 décisions ; 25 février 2026, 55 décisions ; 4 mars 2026, 16 décisions ; 8 avril 2026, 14 décisions ; 9 avril 2026, 7 décisions ; 15 avril 2026, 54 décisions ; 6 mai 2026, 15 décisions ; 27 mai 2026, 3 décisions ; 22 juin 2026, 4 décisions ; 24 juin 2026, 10 décisions ; 1 juillet 2026, 72 décisions ; 23 septembre 2026, 24 décisions ; 21 octobre 2026, 6 décisions ; 28 octobre 2026, 20 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

367 décisions en 12 mois, mois par mois

80400
Décisions de CC Haut-Léon Communauté par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025554
janv. 2026100
févr. 2026553
mars 2026176
avr. 2026760
mai 2026180
juin 2026141
juil. 20267231
août 202600
sept. 2026240
oct. 2026260
nov. 202600

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • PLU / PLUi24
  • Vente de terrain10
  • Préemption3
  • Autres1
  • Acquisition1

45 décisions affichées

Les communes membres