Séances
10 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
145 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 17 | 0 |
| janv. 2026 | 0 | 0 |
| févr. 2026 | 15 | 5 |
| mars 2026 | 11 | 0 |
| avr. 2026 | 47 | 1 |
| mai 2026 | 13 | 2 |
| juin 2026 | 1 | 0 |
| juil. 2026 | 21 | 2 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 11 | 1 |
| oct. 2026 | 1 | 0 |
| nov. 2026 | 6 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Préemption3
- Vente de terrain2
- PLU / PLUi2
- Acquisition2
- Permis et lotissements1
11 décisions affichées
- 29 septembre 2026Préemption
Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur les Parcs d'Activités Economiques et leurs extensions
Voir la décision - 7 juillet 2026Vente de terrain
Cession de la Maison Bertho - [nom] de substitution exclusive au profit de la SAS N'ANE-GWEN représenté par Gwénégan [nom]
Voir la décision - 7 juillet 2026Permis et lotissements
Acquisition de la parcelle YT87 auprès de la commune de Nivillac pour l'aménagement du secteur sud du futur PA Cabaray en extension du PA des Métairies
Voir la décision - 26 mai 2026Préemption
Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur les Parcs d'Activités Economiques et leurs extensions
Voir la décision - 26 mai 2026Acquisition
Acquisition de la parcelle YS701 auprès de la commune de La Roche-Bernard et modification du périmètre du PA des Métairies
Voir la décision - 28 avril 2026Préemption
Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur les Parcs d'Activités Economiques et leurs extensions
Voir la décision - 3 février 2026Vente de terrain
Fixation du prix de mise en vente de la maison Bertho sur la commune de La Roche-Bernard
Voir la décision - 3 février 2026Acquisition
Acquisition de la parcelle YB83 pour l'extension du Parc d'Activités des Buttes à [particulier]
Voir la décision - 3 février 2026À vérifierPLU / PLUi
Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d'Arc Sud Bretagne suite
Voir la décision - 3 février 2026À vérifierPLU / PLUi
Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d'Arc Sud Bretagne
Voir la décision - 3 février 2026Autres
Actualisation de la convention de mutualisation du service de SIG de la Communauté de Communes
Voir la décision