Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
1. L'essentiel
- Lices n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse tiers et aucun pixel. Les seuls cookies sont techniques.
- Votre adresse e-mail sert à vous connecter et à vous envoyer ce que vous avez demandé (liens de connexion, alertes, rappels). Rien d'autre.
- Les noms de particuliers sont masqués dans les décisions publiées. Vous pouvez demander un retrait ou une rectification à tout moment : Retrait et rectification.
- Vos données restent dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Raphael Le Roux, éditeur de Lices, joignable à contact@lices.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; toute question sur vos données peut être adressée à cette adresse.
3. Quelles données, pourquoi, combien de temps
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte (création à la première demande de lien) | adresse e-mail, statut du compte, date de création, date de dernière visite | fournir l'accès au service demandé (contrat, art. 6.1.b RGPD) | compte gratuit supprimé après 24 mois sans visite (nouveau) ; compte créé par une demande de lien jamais utilisée : 30 jours (nouveau) ; compte payant : 3 ans après la fin de l'abonnement |
| Connexion | empreintes (non réversibles) des liens et sessions, empreinte du mot de passe (scrypt) si vous en créez un, compteur d'échecs, empreinte de l'IP pour limiter les tentatives | sécuriser l'accès (intérêt légitime, art. 6.1.f) | liens : 20 min (invitation d'équipe : 7 jours) ; sessions : 30 jours ou durée du navigateur ; verrous : 24 h après le dernier échec |
| Profil de l'espace professionnel | prénom, nom, société, fonction, téléphone (facultatifs), nom affiché | faire fonctionner l'espace et le travail en équipe (contrat) | avec le compte ; supprimable à tout moment |
| Espace professionnel | dossiers, notes, statuts, commentaires, échéances, pièces jointes (10 Mo max), logos | service demandé (contrat) | jusqu'à suppression par vous, ou avec le compte |
| Alertes « décisions » et « marchés publics » | e-mail, communes, thèmes, mots-clés, seuils, fréquence ; pour « Autour de chez moi » : centre arrondi à environ 100 m (jamais l'adresse exacte), rayon | vous envoyer les alertes demandées (consentement, art. 6.1.a, double confirmation) | jusqu'à désinscription (effacement immédiat) ; alerte non confirmée : 30 jours |
| Liste d'attente Pro | e-mail, métier, communes, fonction d'origine, tranche de prix (facultative) | vous prévenir une fois de l'ouverture de l'offre Pro (consentement) | 12 mois au plus |
| Demandes Entreprise | nom, société, e-mail, téléphone (facultatif), nombre d'utilisateurs, besoin | répondre à votre demande (mesures précontractuelles) | 3 ans après la dernière mise à jour |
| « Droit de savoir » : suivi et rappels | e-mail, commune, type de document, objet, dates d'envoi, de refus et de rappel | vous rappeler les délais de votre demande (consentement) | non confirmé : 30 jours ; demande close : 30 jours ; sinon 6 mois après l'envoi |
| Retrait, rectification, signalement | e-mail, page concernée, motif, message, suite donnée | traiter votre demande (obligation légale, art. 6.1.c) | 1 an après le traitement |
| « Ajoutez ma commune » (Équipe) | e-mail, commune, message | traiter la demande (contrat) | 1 an après le traitement (nouveau) |
| Paiement (à l'ouverture des offres payantes) | e-mail, offre, identifiants Stripe, historique d'abonnement, date et version des CGV acceptées | gérer l'abonnement et la facturation (contrat, obligation comptable) | durée de l'abonnement puis 3 ans ; les factures sont conservées par Stripe selon les obligations comptables |
| E-mails envoyés | destinataire, sujet, contenu | acheminer les messages | 30 jours après l'envoi |
| Sécurité et limites anti-abus | empreinte non réversible de l'IP ou de l'adresse, horodatage | éviter les abus (intérêt légitime) | 24 heures |
| Journaux du serveur web | IP tronquée dès l'écriture (IPv4 : dernier octet effacé ; IPv6 : 80 derniers bits), page, date | sécurité et diagnostic (intérêt légitime) | 30 jours |
| Journaux de l'application | erreurs, connexions (adresse e-mail partiellement masquée), événements de paiement | sécurité et diagnostic | 30 jours (nouveau) |
| Mesure d'audience interne | compteurs par jour : type de page, début de visite, temps de réponse | connaître la fréquentation (intérêt légitime) | compteurs agrégés, sans identifiant |
| Sauvegardes | copie de la base et des pièces jointes | reprise après incident | 14 jours : une donnée effacée peut y rester jusqu'à 14 jours |
| Cache de lecture des actes | actes officiels téléchargés (non masqués), utilisés pour extraire les informations | publier les décisions | 90 jours maximum (nouveau) |
4. Décisions publiques et noms de personnes
Source. Les délibérations sont des documents publics diffusés par les collectivités. Lices en reprend des informations (titre, objet, montants, dates, thème) et les rend lisibles.
Masquage. Les noms de particuliers (civilité + nom, prénom + nom, nom de famille dans un contexte de personne, etc.) sont masqués par des règles automatiques et contrôlés par un audit automatique ; en cas de doute, la décision n'est pas publiée. Ce procédé repose sur des listes et ne peut être garanti à 100 % : un nom rare ou écrit sans civilité peut échapper au masquage. Si vous retrouvez votre nom, signalez-le : la page est retirée dans les meilleurs délais, en principe sous 72 heures.
Élus et titulaires de marchés. Les noms, prénoms, fonctions et dates de mandat des élus sont issus du Répertoire national des élus, diffusé en données ouvertes, et affichés sur la fiche de leur commune (intérêt légitime : information des citoyens). Les raisons sociales des titulaires de marchés publics sont publiées ; un titulaire personne physique n'est pas publié. Vous pouvez vous opposer à l'affichage de votre nom pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD) via Retrait et rectification.
Acte officiel. Le lien « acte officiel » mène au document publié par la collectivité ou par son prestataire, sur lequel Lices n'a aucune prise : pour obtenir son retrait ou son anonymisation à la source, adressez-vous à la collectivité concernée.
5. Destinataires et prestataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires suivants, strictement pour le service :
| Prestataire | Rôle | Données | Pays |
|---|---|---|---|
| OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 | hébergement des serveurs et de la base | toutes | Union européenne |
| Brevo SAS, 17 rue de Salneuve, 75017 Paris (RCS Paris 498 019 298) | envoi des e-mails (connexion, alertes, rappels) | adresse du destinataire, sujet, contenu | France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (à l'ouverture des offres payantes) | encaissement des abonnements | e-mail, offre ; Stripe collecte directement carte, adresse de facturation et numéro de TVA. Lices ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. | Irlande (UE) ; Stripe peut recourir à des transferts encadrés par ses propres garanties, voir stripe.com/fr/privacy |
| Géoplateforme de l'IGN | recherche de l'adresse saisie dans « Autour de chez moi » | l'adresse saisie, transmise par nos serveurs (sans votre IP) ; seul un centre arrondi à environ 100 m est conservé pour une alerte | France |
| Let's Encrypt | certificat HTTPS | nom de domaine et adresse technique de l'éditeur | États-Unis (aucune donnée de visiteur) |
Lices peut aussi transmettre vos données si une autorité judiciaire ou administrative compétente l'exige.
Dans l'offre Équipe, un client peut configurer l'envoi des décisions vers l'adresse (webhook) de son choix : il en est alors responsable.
6. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de vos données personnelles hors de l'Union européenne n'est opéré par Lices à ce jour, hors ceux encadrés par Stripe pour le paiement (voir ci-dessus).
6 bis. Intelligence artificielle
Lices n'utilise aucune intelligence artificielle générative. La fonction « Résumer l'acte » reprend, par des règles, des passages de l'acte tel qu'il est écrit. Les thèmes sont attribués par des mots-clés. Aucun traitement n'aboutit à une décision produisant des effets juridiques à votre égard.
7. Sécurité
Les liens de connexion et sessions ne sont stockés que sous forme d'empreintes ; les mots de passe sont protégés par un algorithme de hachage conçu pour résister aux attaques (scrypt) ; les échanges sont chiffrés (HTTPS) ; le nombre de tentatives de connexion est limité ; les journaux ne conservent pas les adresses IP complètes ; les sauvegardes ne sont pas accessibles depuis le site. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l'éditeur la notifie à la CNIL dans les 72 heures et vous informe lorsque le risque est élevé.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de retrait du consentement et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Supprimer votre compte : depuis la page Compte, rubrique « Supprimer mon compte » (action définitive).
- Exporter vos données de l'espace professionnel : depuis la page Compte (archive ZIP ou JSON).
- Vous désinscrire d'une alerte : lien dans chaque e-mail, effet immédiat.
- Toute autre demande (accès, rectification, opposition, retrait d'un nom) : Retrait et rectification ou contact@lices.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois au plus ; nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Cookies et stockage local
Lices ne dépose que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ou demandés par vous : ils ne nécessitent pas votre consentement et il n'y a pas de bandeau. Aucun cookie tiers n'est posé par Lices (les pages de paiement de stripe.com relèvent de Stripe).
Cookies
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
lices_pro | maintenir votre connexion | 30 jours, ou durée du navigateur si « Rester connecté » est décoché |
lices_vue | « Voir comme un visiteur » (abonnés) | 7 jours |
lices_admin | session d'administration (éditeur uniquement) | 12 heures |
Stockage local du navigateur (jamais transmis au serveur) : lices.bandeau-pro (bandeau fermé), lices.suivies (communes que vous suivez, pour l'affichage), lices.visite (visite guidée déjà vue), lices.menu (menu replié ou ouvert), lices.theme (thème d'affichage choisi (jour ou nuit)), lices.mesure (votre choix de ne pas être compté).
Stockage de session (effacé à la fermeture de l'onglet, jamais transmis au serveur) : lices.logo (animation du logo une fois par onglet), lices.visite (début d'une visite, pour la mesure d'audience).
Mesure d'audience. Lices compte, sans cookie ni identifiant, le nombre de pages vues et de visites. Ces statistiques sont anonymes, réservées à l'éditeur et ne sont recoupées avec aucune autre donnée. Un marqueur temporaire de session (lices.visite, effacé à la fermeture de l'onglet) sert à repérer le début d'une visite. Vous pouvez refuser d'être compté : « Ne pas compter mes visites » (bouton ci-dessous). Le refus est aussi appliqué si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control ».
10. Mineurs
Lices s'adresse à des personnes majeures et à des professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.
11. Évolution de ce texte
Cette politique peut évoluer, notamment à l'ouverture des offres payantes ou si un nouveau prestataire est utilisé. La date de mise à jour figure en haut de page ; tout changement important est signalé aux titulaires de compte par e-mail.