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CC Val d'Ille-Aubigné

Intercommunalité : toutes les délibérations publiées par le conseil communautaire sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord.

Voir les décisions L'intercommunalité en bref
Décisions
386
Séances
35
Urbanisme et foncier
31
Habitants
38 971

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 23 octobre 2026

L'intercommunalité en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Le conseil communautaire

Président du conseil communautaire
Jean-Luc DUBOIS

14 vice-président(e)s, 44 conseillers communautaires en tout, mandat commencé en avril 2026.

Les vice-présidents
  1. Véronique SENTUC · 1er Vice-président
  2. Pascal GORIAUX · 2eme Vice-président
  3. Anne-Laure DUVAL · 3eme Vice-président
  4. Lionel HENRY · 4eme Vice-président
  5. Aurore GELY-PERNOT · 5eme Vice-président
  6. Frédéric BOUGEOT · 6eme Vice-président
  7. Isabelle LE MARCHAND · 7eme Vice-président
  8. Noël BOURNONVILLE · 8eme Vice-président
  9. Sylviane DELABARRE · 9eme Vice-président
  10. Daniel HOUITTE · 10eme Vice-président
  11. Pascal DEWASMES · 11eme Vice-président
  12. David DUGUÉPÉROUX · 12eme Vice-président
  13. Jean-Yves HONORE · 13eme Vice-président
  14. Denis LAHAYE · 14eme Vice-président

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Marchés publics attribués

5 marchés attribués en 12 mois, pour 558 370 € HT au total (montants maximaux déclarés). Les plus récents :

  • Étude de faisabilité et de programmation : réaménagement d’un site communautaire pour le service voirie, le chantier d’insertion et le point accueil emploi de la communauté de communes du Val d’Ille AubignéPreprogram27 août 2026 · 15 840 € HT
  • ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEEAssociation Ille et Développement8 mars 2026 · 52 866 € HT
  • ENTRETIEN ESPACES VERTS DANS LES ZAAssociation Ille et Développement8 mars 2026 · 90 654 € HT
  • Rénovation et extension du siège du pôle communautaire de la CCVIA à Montreuil-le-Gast (35520) - Mission d’OPC pour un projet de rénovation et d’extension d’un bâtiment existantAgencecos16 décembre 2025 · 35 910 € HT

Les 70 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Séances

30 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de CC Val d'Ille-Aubigné sur 12 mois : 11 décembre 2025, 8 décisions ; 15 décembre 2025, 9 décisions ; 17 décembre 2025, 12 décisions ; 19 décembre 2025, 10 décisions ; 22 janvier 2026, 7 décisions ; 29 janvier 2026, 7 décisions ; 16 février 2026, 4 décisions ; 24 février 2026, 6 décisions ; 25 février 2026, 18 décisions ; 26 février 2026, 4 décisions ; 27 février 2026, 3 décisions ; 11 mars 2026, 17 décisions ; 12 mars 2026, 3 décisions ; 18 mars 2026, 37 décisions ; 19 mars 2026, 30 décisions ; 16 avril 2026, 16 décisions ; 6 mai 2026, 13 décisions ; 7 mai 2026, 9 décisions ; 12 mai 2026, 20 décisions ; 12 juin 2026, 55 décisions ; 16 juin 2026, 9 décisions ; 18 juin 2026, 11 décisions ; 7 juillet 2026, 13 décisions ; 8 juillet 2026, 4 décisions ; 16 juillet 2026, 7 décisions ; 4 septembre 2026, 2 décisions ; 8 septembre 2026, 18 décisions ; 2 octobre 2026, 5 décisions ; 13 octobre 2026, 10 décisions ; 23 octobre 2026, 4 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

386 décisions en 12 mois, mois par mois

100500
Décisions de CC Val d'Ille-Aubigné par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025405
janv. 2026145
févr. 2026352
mars 2026876
avr. 2026160
mai 2026420
juin 2026764
juil. 2026240
août 202600
sept. 2026204
oct. 2026192
nov. 202600

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • Vente de terrain10
  • Préemption4
  • PLU / PLUi4
  • ZAC et aménagement2
  • Acquisition2

31 décisions affichées

Les communes membres