Séances
30 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
386 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 40 | 5 |
| janv. 2026 | 14 | 5 |
| févr. 2026 | 35 | 2 |
| mars 2026 | 87 | 6 |
| avr. 2026 | 16 | 0 |
| mai 2026 | 42 | 0 |
| juin 2026 | 76 | 4 |
| juil. 2026 | 24 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 20 | 4 |
| oct. 2026 | 19 | 2 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain10
- Préemption4
- PLU / PLUi4
- ZAC et aménagement2
- Acquisition2
31 décisions affichées
- 13 octobre 2026Acquisition
Couleurs de Bretagne - Acquisition de l'uvre 2026
Achat par la commune
Lire la décision - 13 octobre 2026Vente de terrain
Cession d'un actif immobilier mixte 9 rue de la Liberté à Guipel
Vente par la commune184 m²
Lire la décision - 8 septembre 2026Vente de terrain
Cession d'un actif immobilier - Épicerie à Vignoc
Vente par la commune
Lire la décision - 8 septembre 2026Vente de terrain
ZAE des Olivettes 2 à Melesse - Définition du tarif de cession des lots
Vente par la commune52,32 € / m²85 000 m²
Lire la décision - 8 septembre 2026Autres
Modification de l'état descriptif de division en volume - 15 rue des Chênes à [nom]
Lire la décision - 8 septembre 2026Autres
Avis - Demande de dérogation pour un changement de destination à Saint Aubin d_Aubigné
Lire la décision - 19 juin 2026ZAC et aménagement
ZAC La Bourdonnais - Parcelles AM 25 et 26 - Convention de participation avec Mme et M. [particulier]
2 080 m²
Lire la décision - 18 juin 2026PLU / PLUi
Plan local d_urbanisme intercommunal (PLUi) - Analyse des résultats de l_application
Lire la décision - 18 juin 2026Autres
Avenant convention de projet urbain partenarial (PUP) - LBI - La Mézière
Lire la décision - 12 juin 2026Autres
Domaine de Boulet - cession des équipements et mobilier du camping
Lire la décision - 19 mars 2026Vente de terrain
ZA des 4 Chemins - Mouaze - Vente de la parcelle A1379p à [particulier]
Vente par la commune40 € / m²567 m²
Lire la décision - 19 mars 2026Vente de terrain
ZA de la Croix Couverte - Vieux Vy sur Couesnon - Vente des parcelles D1115 et D1116 à [particulier]
Vente par la commune20 € / m²1 279 m²
Lire la décision - 19 mars 2026Vente de terrain
ZA de La Métairie - Montreuil-le-Gast - Vente de la parcelle B1550 à [particulier]
Vente par la commune2 553 m²
Lire la décision - 11 mars 2026Vente de terrain
Cession d_un actif immobilier -Saint-Germain-sur-Ille
Vente par la commune61 m²
Lire la décision - 11 mars 2026Autres
Avis - Demande de dérogation pour un changement de destination à Saint Gondran
Lire la décision - 11 mars 2026Autres
Convention d_adhésion au CAU35 - avenant 2026
Lire la décision - 26 février 2026Vente de terrain
Cession d_un foncier au profit de la commune de Saint-Médard-sur-Ille - Le Clos Gratien
Vente par la commune3 770 €3 396 m²
Lire la décision - 24 février 2026Autres
Avis - Demande de dérogation pour un changement de destination à Saint Médard sur Ille
Lire la décision - 22 janvier 2026Préemption
Droit de préemption urbain - Modification du périmètre
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 22 janvier 2026Acquisition
Acquisition d_une renault [nom] auprès de la commune de Langouët
Achat par la commune
Lire la décision - 22 janvier 2026À vérifierPLU / PLUi
SCoT du Pays de Rennes - Avis PPA sur le projet de SCoT révisé
Lire la décision - 22 janvier 2026Préemption
Délégation d_exercice du droit de préemption urbain - Modification du périmètre - Langouët
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 22 janvier 2026Préemption
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AD 60 - ZA Conforland - Melesse
La commune renonce à préempter7 937 m²
Lire la décision - 19 décembre 2025PLU / PLUi
Révision du PLUi - Débat sur les orientations générales du Projet d_Aménagement et Développement Durables (PADD)
Lire la décision - 19 décembre 2025Autres
Domaine de Boulet - Appel à manifestation d intérêt - Choix du lauréat pour l attribution d un bail commercial
Lire la décision - 15 décembre 2025Préemption
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZE 96 - La Herbetais - La Mézière
La commune renonce à préempter7 937 m²
Lire la décision - 15 décembre 2025PLU / PLUi
PLUi - Approbation de la Modification N_4
Lire la décision - 15 décembre 2025Autres
ZA des Landelles - Désaffectation des ateliers-relais et fin de mise à disposition
Lire la décision - 26 novembre 2025Vente de terrain
Cession des parcelles AD 455 et AD 456 au profit de la commune de Guipel
Vente par la commune30 000 €579 m²
Lire la décision - 26 novembre 2025ZAC et aménagement
Droit de préemption urbain - Champ d_application - ZAC du Feuil à Melesse
Lire la décision - 26 novembre 2025Vente de terrain
Cession parcelle AC579 - La Mézière
Vente par la commune222 000 €268,44 € / m²
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