Séances
15 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
393 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 40 | 0 |
| janv. 2026 | 30 | 2 |
| févr. 2026 | 2 | 0 |
| mars 2026 | 39 | 6 |
| avr. 2026 | 3 | 0 |
| mai 2026 | 77 | 1 |
| juin 2026 | 34 | 3 |
| juil. 2026 | 40 | 3 |
| août 2026 | 7 | 1 |
| sept. 2026 | 47 | 4 |
| oct. 2026 | 38 | 2 |
| nov. 2026 | 11 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain8
- PLU / PLUi4
- Préemption1
- Autres1
- Acquisition1
23 décisions affichées
- 22 octobre 2026Vente de terrain
Vente terrain à la SAS Aequalis promotion ZA La Croix Rouge [particulier]
Vente par la commune168 192 €24 € / m²
Lire la décision - 22 octobre 2026Vente de terrain
Vente terrain entreprise Jérémy Tréhu Au Dolmen des abeilles - Za La Gare St Germain.docx - 2
Vente par la commune34 392 €12 € / m²
Lire la décision - 17 septembre 2026PLU / PLUi
Rectification du montant maximal Prestation élaboration PLUi Correction erreur de facturation UGAP
Lire la décision - 17 septembre 2026PLU / PLUi
Prescription de la modification n°5 Plui du Coglais
Lire la décision - 10 septembre 2026Autres
Avenant prolongation convention d'occupation précaire avec l'ONF pour la base de loisirs villecartier
Lire la décision - 10 septembre 2026Autres
Attribution logement 54 et 55 Les Portes du Coglais
Lire la décision - 27 août 2026Autres
Conclusion d'un bail professionnel LE BELVEDERE LES PORTES DU COGLAIS
Lire la décision - 9 juillet 2026Autres
Attribution des Logements
Lire la décision - 9 juillet 2026PLU / PLUi
Actualisation de l'accord cadre UGAP-Citadia exécution des missions PLUI Couesnon Marches de Bretagne
Lire la décision - 9 juillet 2026PLU / PLUi
Avis de l'EPCI portant sur la dérogation au PLU pour changement de destination d'un bâtiment - Délégation au Président
Lire la décision - 25 juin 2026Autres
Bail professionnel au profit d'une ergothérapeute occupation local MG6 à 27 %
Lire la décision - 25 juin 2026Autres
Bail professionnel au profit d'une psychologue occupation local MG6 à 73 %
Lire la décision - 25 juin 2026Autres
Résiliation bail professionnel avec la S'ISA PROSALICA
Lire la décision - 5 mai 2026Préemption
Droit de préemption urbain Commune de Val Couesnon - délégation de son exercice à la commune pour la parcelle 341 AB 129
Droit de préemption : règles5 000 €364 m²
Lire la décision - 10 mars 2026À vérifierVente de terrain
Vente d'un délaissé commune de Montours LES PORTES DU COGLAIS
Vente par la commune1 € (euro symbolique)76 m²
Lire la décision - 10 mars 2026Vente de terrain
Vente d'un terrain à la SARL RÉSILIANCE (WELDOM) - Zone d'Activités La Croix Rouge [particulier]
Vente par la commune181 632 €24 € / m²
Lire la décision - 10 mars 2026Vente de terrain
Vente d'un terrain à la SCACV INNOVAL sur la Zone d'Activités Coglais Saint Eustache II [particulier]
Vente par la commune44 640 €30 € / m²
Lire la décision - 10 mars 2026Vente de terrain
Vente d'un terrain à la SARL CALL OF COFFEE - Zone d'Activités La Croix Rouge [particulier]
Vente par la commune
Lire la décision - 10 mars 2026Vente de terrain
Vente d'un terrain à la SARL LA POULE QUI COUD - Zone d'Activités La Croix Rouge [particulier]
Vente par la commune54 360 €24 € / m²
Lire la décision - 10 mars 2026Autres
Stratégie patrimoine Echéancier de restitution aux communes des logements sous baux emphytéotiques
Lire la décision - 27 janvier 2026Vente de terrain
Vente d'un terrain à la SASU A.G.N.A ZA de la Sortoire à Saint-Rémy-du-Plain
Vente par la commune36 432 €18 € / m²
Lire la décision - 27 janvier 2026À vérifierAcquisition
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de Couesnon Marches de Bretagne en 2025
Lire la décision - 25 novembre 2025Autres
Autorisation de signature d'un acte de constitution de servitudes Vente de 3 logements à Montours
Lire la décision