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CC Couesnon Marches de Bretagne

Intercommunalité : toutes les délibérations publiées par le conseil communautaire sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord.

Voir les décisions L'intercommunalité en bref
Décisions
393
Séances
22
Urbanisme et foncier
23
Habitants
21 947

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 12 novembre 2026

L'intercommunalité en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Le conseil communautaire

Président du conseil communautaire
Pascal HERVÉ

11 vice-président(e)s, 43 conseillers communautaires en tout, mandat commencé en avril 2026.

Les vice-présidents
  1. Thomas JANVIER · 1er Vice-président
  2. Laëtitia MEIGNAN · 2eme Vice-président
  3. Aymar DE GOUVION SAINT CYR · 3eme Vice-président
  4. Rodolphe HAMEAU · 4eme Vice-président
  5. Bertrand MALLET · 5eme Vice-président
  6. Virginie ELSHOUT · 6eme Vice-président
  7. Gaëtan DUBREIL-JARDIN · 7eme Vice-président
  8. Guy LE GONIDEC · 8eme Vice-président
  9. Olivier SOURDIN · 9eme Vice-président
  10. David RETORÉ · 10eme Vice-président
  11. Olivier GAIGNE · 11eme Vice-président

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Marchés publics attribués

12 marchés attribués en 12 mois, pour 3 080 231 € HT au total (montants maximaux déclarés). Les plus récents :

  • Le présent marché a pour objet l’exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).Dekra Conseil HSE14 octobre 2026 · 14 896 € HT
  • Travaux de réfection de la VC 4 à Saint Germain en CoglèsPigeon TP Normandie2 avril 2026 · 423 457 € HT
  • TRAVAUX DE REFECTION DE LA VC4 A SAINT GERMAIN EN COGLESPigeon TP Normandie2 avril 2026 · 423 457 € HT
  • EXPLOITATION D’UNE LIGNE INTERURBAINE DE TRANSPORT PUBLIC RELIANT LE TERRITOIRE A LA GARE DE COMBOURG LOT 1Voyages Crespel ; Voyages Bellier26 mars 2026 · 880 000 € HT

Les 47 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Séances

15 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de CC Couesnon Marches de Bretagne sur 12 mois : 16 décembre 2025, 39 décisions ; 27 janvier 2026, 29 décisions ; 24 février 2026, 2 décisions ; 10 mars 2026, 39 décisions ; 21 avril 2026, 3 décisions ; 5 mai 2026, 36 décisions ; 28 mai 2026, 41 décisions ; 18 juin 2026, 17 décisions ; 25 juin 2026, 15 décisions ; 9 juillet 2026, 39 décisions ; 27 août 2026, 7 décisions ; 10 septembre 2026, 8 décisions ; 17 septembre 2026, 39 décisions ; 22 octobre 2026, 38 décisions ; 12 novembre 2026, 10 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

393 décisions en 12 mois, mois par mois

80400
Décisions de CC Couesnon Marches de Bretagne par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025400
janv. 2026302
févr. 202620
mars 2026396
avr. 202630
mai 2026771
juin 2026343
juil. 2026403
août 202671
sept. 2026474
oct. 2026382
nov. 2026110

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • Vente de terrain8
  • PLU / PLUi4
  • Préemption1
  • Autres1
  • Acquisition1

23 décisions affichées

Les communes membres