Séances
56 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
723 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 144 | 29 |
| janv. 2026 | 56 | 10 |
| févr. 2026 | 82 | 24 |
| mars 2026 | 37 | 8 |
| avr. 2026 | 36 | 2 |
| mai 2026 | 19 | 5 |
| juin 2026 | 124 | 13 |
| juil. 2026 | 80 | 13 |
| août 2026 | 16 | 6 |
| sept. 2026 | 25 | 12 |
| oct. 2026 | 94 | 16 |
| nov. 2026 | 9 | 3 |
Par thème
Ce que vote l'intercommunalité
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Autres34
- Acquisition27
- Vente de terrain12
- ZAC et aménagement9
- Préemption8
- Déclassement4
- PLU / PLUi3
141 décisions affichées
- 3 novembre 2026Déclassement
Plougastel-Daoulas - 192 route de Gorrequer - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 24 m² à extraire du domaine public non cadastré de la section CT
24 m²
Lire la décision - 3 novembre 2026PLU / PLUi
Le Relecq-Kerhuon - rue Commandant Charcot - Acquisition de la parcelle cadastrée AC n° 244 réservée au plan local d'urbanisme suite à exercice du droit de délaissement par les Consorts [nom]
Lire la décision - 3 novembre 2026Autres
Plougastel-Daoulas - 9 rue de l'Eglise - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée BE n°511
Lire la décision - 27 octobre 2026Déclassement
Guipavas - 74 boulevard Michel Briant - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 120 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section BD
120 m²
Lire la décision - 21 octobre 2026Autres
Brest - rue de Kermenguy - Constitution de servitudes au profit de Brest Métropole sur la parcelle cadastrée section AD numéro 255 à céder à Espacil Accession
Lire la décision - 21 octobre 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue Professeur Chrétien - Approbation de l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BW n° 502 auprès de Nexity
Lire la décision - 21 octobre 2026Autres
Convention d'occupation temporaire conclue entre Brest métropole et la Société à Responsabilité Limitée -S.A.R.L- IMEX CGI pour la location d’un ensemble de bureaux n°15+16 -RDC- situés à l’hôtel d'entreprises du 38, rue Jim Sévellec à [nom]
Lire la décision - 16 octobre 2026ZAC et aménagement
Concession d’aménagement multi-sites « Maisons en ville » confiée à Brest Métropole Aménagement Société Publique Locale -BMa-SPL-. Approbation d’un avenant n°1 - participation financière
Lire la décision - 16 octobre 2026Acquisition
Brest - 7 rue Louis Pasteur - Approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée en section KP n° 11 auprès de Monsieur [particulier] et de Madame [particulier]
Lire la décision - 16 octobre 2026Acquisition
Brest - 7 rue Louis Pasteur - Approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée en section KP n° 16 auprès de Monsieur [particulier]
Lire la décision - 16 octobre 2026Vente de terrain
Brest - 1750 rue de la Maison Blanche - Approbation de la cession d’une emprise d'environ 355 mètres carrés à extraire de la parcelle DN n°275 au profit de Monsieur et Madame [particulier]
355 m²
Lire la décision - 16 octobre 2026Autres
Brest - rue Braille - Approbation de l'appropriation de la parcelle BW n° 187 présumé "bien sans maître"
Lire la décision - 16 octobre 2026Autres
Brest - rue de l’Aulne - Approbation de l’appropriation de la parcelle BC n° 291 présumée "bien sans maître"
Lire la décision - 16 octobre 2026Vente de terrain
Brest - rue Jean-Paul Sartre - Approbation de la cession d'une partie de la parcelle ES n°456 au profit de la SCI Ty médecine ou toute personne morale ou physique pouvant s'y substituer
Lire la décision - 16 octobre 2026Acquisition
Guipavas, Gouesnou - Lieudits Kervao, Four Neuf, Penetty, Meslean - Approbation de l'acquisition d'un ensemble de 72 parcelles auprès de Madame [particulier] et Monsieur [particulier]
Lire la décision - 16 octobre 2026Vente de terrain
Guipavas - 1105 route de l’Aéroport - Approbation de la cession de la parcelle ZI n°131 au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Finistère
Lire la décision - 16 octobre 2026Acquisition
Gouesnou - 271 rue Goulven Tréguier - Approbation de l'acquisition de la parcelle AH n° 37 auprès des consorts [nom]
Lire la décision - 9 octobre 2026ZAC et aménagement
Bilan de la politique foncière de Brest métropole, de Brest Métropole Aménagement-SEM, Brest Métropole Aménagement-SPL et de la SEMPI pour l'année 2025
Lire la décision - 9 octobre 2026Autres
Service public local de la donnée - Demande de cofinancement au titre du programme ITI-FEDER 2021-2027 - Consolidation et développement du service public local de la donnée
Lire la décision - 18 septembre 2026Autres
Bail à sous-location entre Brest métropole et l'ADEUPa pour des locaux situés 18-24, rue Jean Jaurès à Brest
Lire la décision - 15 septembre 2026Autres
Brest - Rue Jean Paul Sartre - Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée en section ES n°456
Lire la décision - 15 septembre 2026Autres
Bail à sous-location entre Brest métropole et le Pôle métropolitain du Pays de Brest de locaux situés 18-24, rue Jean Jaurès à Brest
Lire la décision - 4 septembre 2026Autres
Convention d'occupation temporaire conclue entre Brest métropole et la Société à responsabilité limitée -Société à associé unique- dénommée KELMÉDIA pour la mise à disposition du bureau n°14 situé au sein de la pépinière d‘entreprises Mezheven du 2, avenue Georges Pompidou à [nom]
Lire la décision - 4 septembre 2026Autres
Avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du 1/03/2024 conclu entre Brest métropole et l'entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée -E.U.R.L- « MA MALLE D’ENFER » pour la mise à disposition de l’atelier N°7 situé à la pépinière d’entreprises de Beg Avel située au 4 rue Champlain à Brest
Lire la décision - 4 septembre 2026Autres
Avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du 03/07/2023 conclu entre Brest métropole et la SCOP SARL OCEANSCOPE pour la mise à disposition du bureau N°4 -RDC- situé au sein de l’hôtel d'entreprises du 38, rue Jim Sévellec à [nom]
Lire la décision - 4 septembre 2026Autres
Résiliation de la convention d’occupation temporaire du 22/04/2022 et ses avenants successifs conclue entre Brest métropole et la Société par Actions Simplifiée -S.A.S- « Orbit-Topo Finistère » pour la mise à disposition du bureau N°14 situé à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à Brest
Lire la décision - 4 septembre 2026Autres
Résiliation de la convention d’occupation temporaire du 26/11/2024 et son avenant N°1 conclue entre Brest métropole et la société par actions simplifiée QONEX pour la mise à disposition du bureau N°4 -RDC- situé à l’hôtel d‘entreprises du 38, rue Jim Sévellec à Brest
Lire la décision - 4 septembre 2026Autres
Contrat de domiciliation conclu entre Brest métropole et la Société par Actions Simplifiée -S.A.S- « THALEIS OCEAN » pour la mise à disposition d'une boîte aux lettres à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à Brest
Lire la décision - 3 septembre 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue du Docteur Floch - Approbation de l'acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Brest d'une emprise d’environ 216 mètres carrés à extraire de la parcelle BD n° 271
216 m²
Lire la décision - 3 septembre 2026Autres
Brest - Place de Roscanvel - Désaffectation d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée CX n°330
Lire la décision - 2 septembre 2026ZAC et aménagement
Zone d'Aménagement Concerté -ZAC- de Lavallot Nord à Guipavas - Approbation d’un projet de convention de participation financière entre Brest métropole, Brest Métropole Aménagement Société d’Economie Mixte et la SCI Margarita, au titre de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme
Lire la décision - 25 août 2026Autres
Brest - 10 rue Alfred Dodds - Désaffectation d'une emprise d'environ 270 m² à extraire de la parcelle cadastrée en section ET n°241
270 m²
Lire la décision - 25 août 2026Autres
Brest - Nungesser - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée en section CN n°613
Lire la décision - 25 août 2026Autres
Avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du 12/11/2024 conclu entre Brest métropole et Madame [particulier] sous le statut d’auto-entrepreneur agissant pour le compte de la micro-entreprise dénommée « E’CLAIRE COACHING », pour la location du bureau n° 7 -RDC- situé à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à [nom]
Lire la décision - 17 août 2026Autres
Brest - Jardin de Kerzudal - Intention de désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée en section DE n° 458, d'une superficie d'environ 64 m²
64 m²
Lire la décision - 17 août 2026Autres
Brest - 1750 rue de la Maison Blanche - désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée en section DN n° 275
Lire la décision - 17 août 2026Autres
Bail à location de locaux sis 18-24, rue Jean Jaurès à Brest entre Brest métropole et les sociétés [nom] et MetH
Lire la décision - 21 juillet 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue de Pen-ar-Menez - Approbation de l'acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle AH n° 962 auprès du syndicat des copropriétaires
Lire la décision - 21 juillet 2026Autres
Brest - Nungesser - Intention de désaffectation de la parcelle cadastrée en section CN n°613
Lire la décision - 15 juillet 2026Préemption
Plougastel-Daoulas - 68 rue François Guivarch - Exercice de droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée BO n°13 appartenant à Madame [particulier] et Monsieur [particulier]
Lire la décision - 15 juillet 2026Préemption
Brest - 12 rue Neuve - Exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition de la parcelle cadastrée KT N°43 appartenant à la Société Civile Immobilière ARELIMO
Lire la décision - 3 juillet 2026Acquisition
Brest - 17 rue du Dellec - Approbation de l’acquisition des parcelles DI n° 494 en pleine propriété et DI n° 499 en propriété indivise auprès de Monsieur [particulier]
Lire la décision - 3 juillet 2026Autres
Brest - allée du Bot - Approbation de l’appropriation de la parcelle AZ n° 438 qualifiée de bien sans maître
Lire la décision - 3 juillet 2026Autres
Brest - allée du Bot et rue Jules Collière - Approbation de l’appropriation des parcelles AZ n° 429, 430 et 431 qualifiées de bien sans maître
Lire la décision - 3 juillet 2026Vente de terrain
Brest - 54-56 rue du Moulin à Poudre - Approbation de la cession des parcelles BY n° 532, 639 et 640 au profit de la SEMPI DU PONANT
Lire la décision - 3 juillet 2026Vente de terrain
Brest - 58 rue du Moulin à Poudre - Approbation de la cession de la parcelle BY n° 65 au profit de Brest métropole habitat
Lire la décision - 3 juillet 2026ZAC et aménagement
Brest - La Cavale Blanche - Approbation de la signature d'un avenant à la promesse de vente d'une partie de la parcelle EN n°458 au profit de Brest Métropole Aménagement-SEM
Lire la décision - 3 juillet 2026Acquisition
Plouzané - Bodonou - Approbation de l'acquisition de la parcelle D n° 172 auprès des Consorts [nom] - Leymarie - Briant - [nom] Morvan - Gentil - [nom]
Lire la décision - 3 juillet 2026Vente de terrain
Plouzané - route de Mescleuziou - Approbation de la cession d’une partie de la parcelle BM n° 66 au profit de la SCI Physio Nat ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer
Lire la décision - 3 juillet 2026Acquisition
Plouzané - 11 Ter rue du Régiment Normandie Niemen - Approbation de l'acquisition d’une partie de la parcelle AN n° 67 auprès de Nexity
Lire la décision - 26 juin 2026Autres
Brest - CHU LA CAVALE BLANCHE - Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public du 26/09/2018 passée entre Brest métropole et le CHU la Cavale Blanche pour la réalisation d’un parking provisoire au profit du CHU, terrain en bordure du Boulevard Tanguy Prigent, au Sud du CHU
Lire la décision - 26 juin 2026Préemption
Brest - 2 bis rue Georges Bernard - Exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles cadastrées AS n° 340 et AS n° 362 appartenant à Monsieur [particulier]
Lire la décision - 26 juin 2026Autres
Location par Brest Métropole à la société dénommée LYON 22 d'un local situé 22 rue de Lyon, à Brest
Lire la décision - 19 juin 2026Préemption
Brest - 1 rue Pierre Puget - Exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée IT n° 89 appartenant à Monsieur [particulier]
Lire la décision - 11 juin 2026Autres
Brest - avenue Le Gorgeu - Autorisation de dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme au profit de la Ville de Brest sur une emprise d'environ 3 166 m² issue de parcelles AD n° 162, AD n°227 et du domaine public non cadastré
3 166 m²
Lire la décision - 11 juin 2026Acquisition
Guipavas - 350, 380, 400 route de l'Aéroport - Délégation de l'exercice du droit de priorité pour l'acquisition des parcelles cadastrées A n°1850, 1854, 1849 appartenant à l'Etat
Lire la décision - 9 juin 2026Autres
Guipavas - Rue Pierre Jakez Hélias et boulevard de Coataudon - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée en section AX n°163 et d'emprises à extraire des parcelles cadastrées en section AX n°155, 159, 160, 161,165
Lire la décision - 9 juin 2026Déclassement
Guipavas - Rue Maréchal de Lattre de Tassigny et rue du Maréchal Leclerc - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 59 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section CD
59 m²
Lire la décision - 9 juin 2026Préemption
Brest - 29 rue de la Porte - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé pour l'acquisition de la propriété appartenant à Monsieur [particulier] formant le lot n°27 de la copropriété cadastrée KS n° 189
Lire la décision - 9 juin 2026Autres
Contrat de location de l’exposition « Le Chat Déambule »
Lire la décision - 1 juin 2026Autres
Plouzané - Chemin de l’Hospitalou - Constitution de servitudes au profit de Brest Métropole sur une emprise d'environ 1100 m² à céder à l’Etat -Ministère de la Défense
1 100 m²
Lire la décision - 1 juin 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue Amiral Nicol - Approbation de l'acquisition à titre gratuit de la parcelle CR n° 336 auprès des consorts [nom]
Lire la décision - 1 juin 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue du Mont-Valérien - Approbation de l'acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle AE n° 755 auprès du syndicat des copropriétaires
Lire la décision - 29 mai 2026Autres
Convention d’occupation privative entre Brest Métropole et l’association Kinésithérapie Université Brest Etudiant pour la mise à disposition d’un équipement aquatique sur Brest
Lire la décision - 19 mai 2026Autres
Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du 25/04/2025 conclu entre Brest métropole et la Société par actions simplifiée -S.A.S- dénommée « SKYDRONE SERVICES », pour la mise à disposition du bureau n° 6 -RDC- situé à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à [nom]
Lire la décision - 18 mai 2026Préemption
Exercice du droit de préemption urbain - Propriété bâtie appartenant à la SCI C.L.A., située 1105 route de l'Aéroport à Guipavas et cadastrée en section ZI n°131
Lire la décision - 12 mai 2026Autres
Brest - 54-56-58 rue du Moulin à Poudre - Autorisation de dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme au profit de la SEMPI DU PONANT et de BREST METROPOLE HABITAT sur les parcelles BY n° 532, 639, 640 et 65
Lire la décision - 12 mai 2026Autres
Plouzané - Route de Mescleuziou - Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée en section BM n°66
Lire la décision - 2 avril 2026Autres
Avenant n°11 à la convention d’occupation temporaire du 17/02/2023 conclue entre Brest métropole et la Société DEPANN AUTO sous le nom commercial « TRANS MANUT », pour la mise à disposition de l’atelier n° 5 situé au Centre d’Activités de Beg Avel - 4, rue Champlain à [nom]
Lire la décision - 2 avril 2026Autres
Convention d'occupation temporaire conclue entre Brest métropole et la Société par actions simplifiée S.A.S ATEXIS FRANCE pour la location d’un ensemble de bureaux n°5+6+7 -ETAGE- situés à l’hôtel d'entreprises du 38, rue Jim Sévellec à [nom]
Lire la décision - 12 mars 2026Autres
Plougastel-Daoulas - La Fontaine Blanche - Intention de désaffectation d'une parcelle cadastrée CW 195 de 8 mètres carrés à extraire du domaine public
8 m²
Lire la décision - 12 mars 2026Autres
Mise à disposition d’une partie de l’esplanade de la maison du corsaire à Brest, au profit de la ville de Brest pour mettre en œuvre le projet participatif « les lieux à réinventer »
Lire la décision - 12 mars 2026Autres
Mise à disposition de la rotonde au profit de la ville de Brest pour mettre en œuvre le projet participatif « les lieux à réinventer »
Lire la décision - 9 mars 2026Autres
Brest - Place de Roscanvel - Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 3 000 m² à extraire de la parcelle cadastrée en section CX n°330
3 000 m²
Lire la décision - 9 mars 2026Autres
Convention de passage sur domaine privé - Déviation du sentier littoral - Brest - Sainte Anne - Propriétaire des parcelles Entreprise Exail
Lire la décision - 9 mars 2026Autres
Mise à disposition d’une partie de la place Wilson, au profit de la ville de Brest pour mettre en œuvre le projet participatif « les lieux à réinventer »
Lire la décision - 5 mars 2026Autres
Avenant N°2 à la convention d’occupation temporaire N° D 2026-01-0010 du 13 janvier 2026 conclu entre Brest métropole et l’association France Active Bretagne, pour la location d’un ensemble de locaux situés au sein du Pôle entrepreneurial de Poul ar Bachet - 1, rue Louis Pidoux à [nom]
Lire la décision - 5 mars 2026Autres
Avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du 22/04/2022 conclu entre Brest métropole et la S.A.S Orbit-Topo Finistère, pour la location du bureau n° 14 -RDC- situé à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à [nom]
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Eau potable - Convention d'indemnisation relative à des terrains grevés d'une servitude d'utilité publique - Prise d'eau de Pont ar Bled - Propriétaire [nom] épouse [nom]
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Eau potable - Convention d'indemnisation relative à des terrains grevés d'une servitude d'utilité publique - Prise d'eau de Pont ar Bled - Exploitant [particulier]
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Eau potable - Convention d'indemnisation relative à des terrains grevés d'une servitude d'utilité publique - Prise d'eau de Pont ar Bled - Propriétaire [nom]
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Eau potable - Convention d'indemnisation relative à des terrains grevés d'une servitude d'utilité publique - Prise d'eau de Pont ar Bled - Propriétaires [nom]
Lire la décision - 13 février 2026Acquisition
Plouzané - Lieudit Kerarrous - Approbation de l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée en section CI n° 417 auprès d'Aiguillon Construction
Lire la décision - 13 février 2026Acquisition
Plouzané - Rue de Brest - Allée du Petit Manoir - Approbation de l'acquisition des parcelles cadastrées en section BZ n° 151 et BZ n° 152 auprès du Département du Finistère et classement dans le domaine public
Lire la décision - 13 février 2026Acquisition
Guilers - 8 rue Louis Hemon - Approbation de l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée en section BC n° 174 auprès de Brest métropole habitat
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Guilers - Approbation d’un échange foncier avec soulte de parcelles situées à Pen ar Coat Kerusavel entre Brest métropole et la SCI Les Couleurs ou toute autre personne morale ou physique pouvant se substituer
Lire la décision - 13 février 2026Vente de terrain
Guipavas - Rue de Kerlaurent et rue Louis Blériot - Approbation de cessions d’emprises à extraire du domaine public au profit de la SARL Pierre Promotion Armorique et des consorts [nom] et autorisation donnée à déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Brest - rue Sébastopol - Approbation de l'appropriation du lot n° 5 de la parcelle BT n° 51 qualifié de bien sans maître
Lire la décision - 13 février 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue de Béniguet - Approbation de l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BC n° 346 et classement dans le domaine public
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Brest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne - Approbation de l'appropriation des parcelles AR n° 172 et CS n° 130 présumées sans maîtres
Lire la décision - 13 février 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue Guy Péron - Approbation de l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BD n° 315 auprès de l'ASL Les Hauts du Vallon et classement dans le domaine public
Lire la décision - 13 février 2026Acquisition
Brest - square du Béarn - Approbation de l'acquisition auprès de la Ville de Brest des parcelles EV n° 920 à 922, 925, 930 à 932, 934 et 935
Lire la décision - 13 février 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue Lafayette - Approbation de l'acquisition à titre gratuit des parcelles BL n° 697 et 699 auprès du syndicat des copropriétaires et classement dans le domaine public
Lire la décision - 13 février 2026À vérifierAcquisition
Brest - rue Henry de Montherlant - Acquisition à titre gratuit de la parcelle AO n° 745 et classement dans le domaine public
Lire la décision - 13 février 2026Vente de terrain
Brest - 41 rue Saint-Exupéry - Approbation de la cession d’une emprise d’environ 25 m² issue de la parcelle CN n° 577 au profit de la Société d’Economie Mixte de Portage Immobilier du Ponant
25 m²
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Brest - Kerichen - Autorisation de dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme au profit de la Ville de Brest sur une emprise d'environ 1 560 m² issue des parcelles cadastrées AP 163 et 172
1 560 m²
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Brest - Queliverzan - Approbation d'un échange sans soulte de diverses parcelles entre Brest métropole et Brest métropole habitat
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Logistique urbaine - Programme InTerLUD+ - Approbation d'un projet d'avenant n°3 à la convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme
Lire la décision - 13 février 2026Autres
Brest - 37 rue de Kermenguy - Résiliation du bail emphytéotique au profit de la société Dalkia
Lire la décision - 11 février 2026Autres
Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du 03/03/2025 conclu entre Brest métropole et la Société par actions simplifiée- WALLACK pour la mise à disposition d'un ensemble de bureaux définis N°3 + N°4 situés au sein de la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à [nom]
Lire la décision - 11 février 2026Autres
Avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du 03/03/2025 conclu entre Brest métropole et la Société par actions simplifiée WALLACK pour la mise à disposition du bureau N°3 situé au sein de la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à [nom]
Lire la décision - 3 février 2026Autres
Avenant N°1 à la convention d’occupation temporaire N° D 2026-01-0010 du 13 janvier 2026 conclu entre Brest métropole et l’association France Active Bretagne, pour la location d’un ensemble de locaux situés au sein du Pôle entrepreneurial de Poul ar Bachet - 1, rue Louis Pidoux à [nom]
Lire la décision - 30 janvier 2026ZAC et aménagement
Projet SIAMORPHOSE- Régénération urbaine du centre reconstruit - Approbation d'un mandat d'études de lancement opérationnel à confier à Brest Métropole Aménagement SPL
Lire la décision - 30 janvier 2026Autres
Guipavas - Saint-Thudon II - Projet d’extension de la zone d’activités économiques - Approbation du bilan de la concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme
Lire la décision - 30 janvier 2026Autres
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le projet d’aménagement Brest Port Marine Services -aire de réparation navale équipée d’un élévateur à bateaux de 650 tonnes- sur le port de commerce à Brest
Lire la décision - 27 janvier 2026Autres
Résiliation de la convention d’occupation temporaire du 03/01/2022 et ses avenants successifs conclue entre Brest métropole et la société par actions simplifiée à associé unique RAFANITA RAISON HOME pour la mise à disposition du bureau N°10 situé à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à Brest
Lire la décision - 13 janvier 2026À vérifierDéclassement
Brest - Ilot [nom] - Désaffectation et déclassement d'emprises à extraire du domaine public non cadastré en section CZ
Lire la décision - 7 janvier 2026Autres
Brest - Quéliverzan - Désaffectation et déclassement de diverses parcelles métropolitaines dans le cadre de l'échange d'emprises avec Brest métropole habitat
Lire la décision - 7 janvier 2026Autres
Brest - 41 rue Saint-Exupéry - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 25 m² issue de la parcelle cadastrée en section CN n°577
25 m²
Lire la décision - 7 janvier 2026Autres
Convention d'occupation temporaire du hall d'accueil de l'hôtel de métropole
Lire la décision - 7 janvier 2026Autres
Convention de partenariat pour l’usage d’espaces et de matériel professionnel entre Brest métropole et le Centre Européen de Formation Continue Maritime
Lire la décision - 7 janvier 2026Autres
Convention d’occupation temporaire conclue entre Brest métropole et la SAS ROI DE BRETAGNE pour l’occupation d’un terrain situé 12, quai de la Douane au Port de Commerce à [nom]
Lire la décision - 19 décembre 2025Préemption
Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé -Propriétés bâties appartenant à la SCI BLEU OCEAN, situées 18 bis et 18 quater rue Charles de Gaulle à Guilers et cadastrées en section BB n° 471, 508 et 510
Lire la décision - 19 décembre 2025Préemption
Exercice du droit de préemption urbain - Propriété appartenant à Monsieur [particulier], située 7 rue Louis Pasteur à Brest et formant le lot n°1 de la copropriété cadastrée en section KP n°13
Lire la décision - 12 décembre 2025PLU / PLUi
Projet stratégique urbain 2040 de Brest métropole -révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité et mise à jour du plan climat-air-énergie territorial- - débat sur les orientations générales
Lire la décision - 12 décembre 2025PLU / PLUi
Droit de préemption urbain Approbation des modalités d'application du droit de préemption à l'occasion de la modification n°9 du plan local d'urbanisme approuvée le 10 octobre 2025 et abrogation de la délibération n° C 2023-12-213 du Conseil de la métropole du 8 décembre 2023
Lire la décision - 12 décembre 2025ZAC et aménagement
Projet urbain Bellevue - Bords de Penfeld - Approbation du bilan de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté -ZAC- multi-sites
Lire la décision - 12 décembre 2025ZAC et aménagement
Guilers - ZAC de Pen Ar C'hoat-Clôture administrative et financière de la ZAC
Lire la décision - 12 décembre 2025ZAC et aménagement
GUILERS - Zone d'aménagement Concerté -Z.A.C- de Pen Ar C'Hoat. Suppression de la ZAC
Lire la décision - 12 décembre 2025ZAC et aménagement
Brest - Zone d'Aménagement Concerté -ZAC- Fontaine Margot. Approbation d'une exonération de la participation aux équipements publics pour les projets d'habitat adapté aux gens du voyage
Lire la décision - 12 décembre 2025Autres
Présentation du rapport développement durable 2024
Lire la décision - 12 décembre 2025Autres
Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité des femmes et des hommes et de diversité dans la vie locale
Lire la décision - 12 décembre 2025Autres
Opération de Revitalisation du Territoire - Approbation d’un projet de convention
Lire la décision - 12 décembre 2025Autres
BreizhGo Express Nord Finistère Approbation d'un projet de convention cadre entre Brest métropole, la Région Bretagne, la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, Morlaix Communauté et la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
Lire la décision - 12 décembre 2025Autres
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain -NPNRU- - Approbation du projet d'avenant n°3 à la convention pluriannuelle multisites des projets urbains de Bellevue / Bords de Penfeld et de Recouvrance / Rive droite à Brest
Lire la décision - 12 décembre 2025Autres
Transfert de gestion de l'enrochement dans le secteur du Moulin Blanc
Lire la décision - 5 décembre 2025Acquisition
Guilers - rue Jean Monnet - Approbation de l'acquisition d'une partie de la parcelle BO n°39 auprès de Brest métropole habitat
Lire la décision - 5 décembre 2025Acquisition
Brest - Rue de Marregues - Approbation de l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée HN n°44 auprès de la société Distribution Matériaux Bois Panneaux, et classement dans le domaine public
Lire la décision - 5 décembre 2025Vente de terrain
Brest - Rue de la Frégate Laplace - Approbation de la cession d'une partie de la parcelle cadastrée CO 969 au profit de Monsieur [particulier]
Lire la décision - 5 décembre 2025Autres
Brest - Rue Amiral Nicol - Abrogation de la délibération B 2022-09-267 et approbation d'un échange foncier avec soulte de parcelles situées 38 rue Amiral Nicol entre Brest métropole et Monsieur et Madame [particulier], et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée CS n°273
Lire la décision - 5 décembre 2025À vérifierAcquisition
Brest - rue du Maroc - Approbation de l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BL n° 678 auprès des Syndicat des copropriétaires et classement dans le domaine public
Lire la décision - 5 décembre 2025Vente de terrain
Brest - Rue Bouet - Approbation de la cession d'une partie du domaine public non cadastré au profit de Monsieur et Madame [particulier]
Lire la décision - 5 décembre 2025À vérifierAcquisition
Brest - 62B rue Yves Collet - Approbation de l'acquisition à titre gratuit de la parcelle CD n° 723 auprès du Syndicat des copropriétaires et classement dans le domaine public
Lire la décision - 5 décembre 2025Vente de terrain
Plouzané - 24 rue André Breton - Approbation de la cession d'une partie de la parcelle cadastrée CM n° 115 au profit de Monsieur [particulier] et Madame [particulier]
Lire la décision - 5 décembre 2025Vente de terrain
Plougastel-Daoulas - Chemin du Bord de mer - Approbation de la cession d'une partie du domaine public non cadastré au profit de Monsieur et Madame [particulier]
Lire la décision - 5 décembre 2025À vérifierAcquisition
Guipavas - lieudit Kerafloch - Approbation de l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée en section BL n° 142 auprès de Monsieur [particulier] et classement dans le domaine public
Lire la décision - 5 décembre 2025Acquisition
Gouesnou - 47 rue de Penhoat - Approbation de l'acquisition d'une emprise d'environ 70 m² issue de la parcelle AM n°266 auprès de Madame [particulier] et classement dans le domaine public
70 m²
Lire la décision - 5 décembre 2025Autres
GUILERS - Zone d’Activités Economiques de Kerebars - Approbation du projet de convention avec ENEDIS pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques et autorisation de signature
Lire la décision - 5 décembre 2025Autres
EPF de Bretagne - Prolongation de la durée de la convention cadre d'action foncière signée le 6 janvier 2022 avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
Lire la décision - 5 décembre 2025Autres
Port de commerce - site Primagaz - Approbation d'une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
Lire la décision - 5 décembre 2025Autres
Maison Blanche - Approbation d'un projet de convention opérationnelle d'actions foncières avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
Lire la décision