Séances
14 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
228 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 27 | 1 |
| janv. 2026 | 10 | 0 |
| févr. 2026 | 35 | 0 |
| mars 2026 | 0 | 0 |
| avr. 2026 | 4 | 0 |
| mai 2026 | 79 | 0 |
| juin 2026 | 31 | 3 |
| juil. 2026 | 1 | 0 |
| août 2026 | 4 | 0 |
| sept. 2026 | 21 | 4 |
| oct. 2026 | 1 | 0 |
| nov. 2026 | 1 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Acquisition4
- Autres3
- PLU / PLUi2
- Vente de terrain1
10 décisions affichées
- 28 septembre 2026Acquisition
Délibération pour l'acquisition d'un terrain pour la station de traitement des eaux usées de la Commune de Landévennec
Achat par la commune89 825 €25 € / m²
Lire la décision - 28 septembre 2026PLU / PLUi
Révision allégée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (CCPCAM) : Arrêt et bilan de la concertation
Lire la décision - 28 septembre 2026Autres
Définition objectifs poursuivis, décision réalisation évaluation environnementale et des modalités de concertation pour la mise en compatibilité n°2 du PLUiH - construction de la steude Lanvéoc
Lire la décision - 28 septembre 2026PLU / PLUi
Abrogation de la délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2024 relative à la prescription de la révision allégée n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat de la CCPCAM
Lire la décision - 29 juin 2026À vérifierVente de terrain
Cession à la communauté de communes, par la Commune de Crozon, d'une parcelle située à Menesguen pour le projet de construction d'un système d'assainissement semi-collectif
1 € (euro symbolique)
Lire la décision - 29 juin 2026Acquisition
Acquisition d'un terrain pour la nouvelle station de traitement d'Argol
Voir la décision - 29 juin 2026Acquisition
Acquisition ancien site SNCF, route du bois de pins, Crozon
Achat par la commune142 000 €25 035 m²
Lire la décision - 15 décembre 2025Autres
Prescription de la révision générale du PLUiH, arrêt des modalités de collaboration entre la CCPCAM et les Communes membres, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Lire la décision - 24 novembre 2025Acquisition
Acquisition parcelle CK30, Kerdanvez-Crozon
Achat par la commune40 000 €4 645 m²
Lire la décision - 24 novembre 2025Autres
Transfert de gestion du terrain aménagé accueillant les travaux de construction du nouvel abattoir
Lire la décision