Séances
13 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
213 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 37 | 1 |
| janv. 2026 | 9 | 0 |
| févr. 2026 | 40 | 2 |
| mars 2026 | 0 | 0 |
| avr. 2026 | 55 | 0 |
| mai 2026 | 0 | 0 |
| juin 2026 | 34 | 2 |
| juil. 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 20 | 4 |
| oct. 2026 | 0 | 0 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain6
- PLU / PLUi2
- ZAC et aménagement1
- Préemption1
- Acquisition1
14 décisions affichées
- 24 septembre 2026Acquisition
ZA KERGILLET/PLUMELIN : sud de la parcelle ZH 165 : acquisition des droits indivis auprès des consorts [nom] pour la conservation du chemin d'accès
Achat par la commune925 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Vente de terrain
ZA KERGILLET/PLUMELIN - nord de la parcelle ZH 165 - cession des droits indivis de CMC à [particulier]
925 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Vente de terrain
ZA du [nom]/ST-JEAN BREVELAY - cession de la parcelle ZB 85 à [particulier]
Vente par la commune10 € / m²1 229 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Vente de terrain
Cession à la commune de Locminé de la parcelle AC705 abritant les locaux de l'ancien Pôle Enfance Jeunesse
Lire la décision - 25 juin 2026ZAC et aménagement
Schema Regional d'Amenagement, de Developpement Durable et d'Egalite des Territoires (SRADDET) Modification n°2 Avis de Centre Morbihan Communaute
Lire la décision - 25 juin 2026Vente de terrain
Extension de Keranna/Moreac - cession du lot n°7 G.H.F Holding Groupe Herve
Vente par la commune29 € / m²10 617 m²
Lire la décision - 12 février 2026Vente de terrain
ZA La Loge/Plumelec/Cession de la parcelle ZD 454 a [particulier]
Vente par la commune10 € / m²590 m²
Lire la décision - 12 février 2026Autres
Modification de la convention de fonctionnement du Pays de Pontivy
Lire la décision - 18 décembre 2025Autres
Prolongation de la convention cadre d'action fonciere signee avec l'Etablissement Public Foncier Regional (EPFR)
Lire la décision - 27 novembre 2025Vente de terrain
ZA Le Lay / Saint-Jean Brevelay : Cession de la parcelle ZB 84 a la SCI GOLDEN OAK
Vente par la commune10 € / m²1 576 m²
Lire la décision - 27 novembre 2025PLU / PLUi
Processus de suivi et d'evolution du PLUi - Clause de Revoyure
Lire la décision - 27 novembre 2025Préemption
Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire intercommunal et delegation d'une partie de l'exercice du DPU aux communes membres de CMC
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 27 novembre 2025PLU / PLUi
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales de Billio, Buleon, Guehenno, Moustoir-Remungol (Evellys), Remungol (Evellys), Saint Allouestre
Lire la décision - 27 novembre 2025Autres
Instauration de la Declaration Prealable pour l'edification des clotures
Lire la décision