Séances
18 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
332 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 51 | 8 |
| janv. 2026 | 9 | 2 |
| févr. 2026 | 26 | 3 |
| mars 2026 | 9 | 1 |
| avr. 2026 | 5 | 0 |
| mai 2026 | 37 | 0 |
| juin 2026 | 98 | 1 |
| juil. 2026 | 2 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 51 | 3 |
| oct. 2026 | 9 | 1 |
| nov. 2026 | 17 | 0 |
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain6
- Acquisition2
- Préemption1
- PLU / PLUi1
19 décisions affichées
- 6 octobre 2026Autres
Petit cycle de l'eau - Renouvellement de la canalisation de refoulement des eaux usées de la rue Saint-Michel (Erquy) - Avant-projet
Lire la décision - 29 septembre 2026Autres
Affaires générales - Parvis de la gare SNCF (Lamballe-Armor) - Convention superposition d'affectation - Avenant
Lire la décision - 15 septembre 2026Vente de terrain
Economie Emploi Formation - Parc d'Activités du Poirier 2 (Saint-Alban) - Cession de parcelle - ELGY
Vente par la commune35 € / m²336 m²
Lire la décision - 15 septembre 2026Vente de terrain
Economie Emploi Formation - Parc d'Activités de l'Espérance 2 (Quessoy) - Cession de parcelle - TJMI
Vente par la commune
Lire la décision - 9 juin 2026Acquisition
Domanialité - Acquisition de deux chariots téléscopiques
Lire la décision - 3 mars 2026Vente de terrain
Economie Innovation Recherche - Parc d'Activités de Lanjouan 2 (Lamballe-Armor) - Cession de parcekke - SCI RYBE 122
Vente par la commune69 440 €40 € / m²
Lire la décision - 10 février 2026Vente de terrain
Affaires générales - Cession des biens - Nouvelle organisation entre Lamballe-Armor et Lamballe Terre & Mer
Lire la décision - 10 février 2026PLU / PLUi
Economie Innovation Recherche - Parc d'Activités de la Tourelle 3 - Mise en compatibilité du PLU de Lamballe-Armor par déclaration de projet d'intérêt général - Lancement de la procédure
Lire la décision - 10 février 2026Autres
Planification - Stratégie foncière - Mise à jour n°1
Lire la décision - 13 janvier 2026Acquisition
Affaires générales - Centre technique communautaire (Saint-Alban) - Acquisition et vente de parcelles
Achat par la commune1 268 m²
Lire la décision - 13 janvier 2026Vente de terrain
Economie Innovation Recherche - Parc d'Activités des Vallées (Plénée-Jugon) - Cession de parcelles - SCI ABX
Vente par la commune460 500 €
Lire la décision - 9 décembre 2025Vente de terrain
Economie Innovation Recherche - Saint-Alban - Cession de parcelle - Cabinet médical
Vente par la commune89 530 €35 € / m²
Lire la décision - 9 décembre 2025Préemption
Affaires générales - Droit de préemption urbain - Délégation au profit de Lamballe Terre & Mer
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 9 décembre 2025Autres
Economie Innovation Recherche - Parcs d'activités - Délaissé - Définition et prix
Lire la décision - 9 décembre 2025Autres
Affaires générales - Résidence d'Armor - Restitution à la commune de Tramain
Lire la décision - 9 décembre 2025Autres
Affaires générales - Salle omnisport - Restitution à la commune de Plédéliac
Lire la décision - 9 décembre 2025Autres
Affaires générales - Aménagement de l'espace communautaire - Intérêt communautaire
Lire la décision - 9 décembre 2025Autres
Affaires générales - Droit de priorité - Délégation ponctuelle au profit du Département
Lire la décision - 9 décembre 2025Autres
Affaires générales - Parcs d'Activités économiques - Atlas
Lire la décision
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