Séances
31 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
517 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 76 | 4 |
| janv. 2026 | 40 | 1 |
| févr. 2026 | 36 | 2 |
| mars 2026 | 56 | 10 |
| avr. 2026 | 26 | 0 |
| mai 2026 | 43 | 0 |
| juin 2026 | 50 | 2 |
| juil. 2026 | 56 | 2 |
| août 2026 | 4 | 1 |
| sept. 2026 | 41 | 4 |
| oct. 2026 | 52 | 3 |
| nov. 2026 | 32 | 1 |
Par thème
Ce que vote l'intercommunalité
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- PLU / PLUi12
- Vente de terrain8
- Acquisition5
- ZAC et aménagement1
- Préemption1
- Permis et lotissements1
30 décisions affichées
- 9 novembre 2026Vente de terrain
CC_2026_320 - Bâtiment Relais ZA Aumaillerie - Vente d'une parcelle à la Société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Vente par la commune24 000 €55 m²
Lire la décision - 5 octobre 2026Acquisition
CC_2026_286 - ZA de l'Aumaillerie - Demande d'acquisition d'un terrain
Achat par la commune300 000 €30 € / m²
Lire la décision - 5 octobre 2026Préemption
CC_2026_267 - Urbanisme - Retrait partiel du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Georges-de-Reintembault et délégation à l'EPF
Droit de préemption : règles100 000 €2 100 m²
Lire la décision - 5 octobre 2026PLU / PLUi
CC_2026_266 - Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré
Lire la décision - 7 septembre 2026Permis et lotissements
CC_2026_240 - Institution de la déclaration préalable pour clôtures - PLU de Fougères
Lire la décision - 7 septembre 2026PLU / PLUi
CC_2026_239 - Instauration du droit de préemption urbain PLU de Fougères
Lire la décision - 7 septembre 2026PLU / PLUi
CC_2026_238B - Plan Local d'Urbanisme de Fougères - Approbation de la révision du PLU de Fougères
Lire la décision - 7 septembre 2026PLU / PLUi
CC_2026_238 - Plan Local d'Urbanisme de Fougères - Approbation de la révision du PLU de Fougères
Lire la décision - 19 août 2026PLU / PLUi
Reprise de la révision générale du PLU de Laignelet
Lire la décision - 8 juillet 2026PLU / PLUi
Reprise de la révision générale du PLU de Laignelet
Lire la décision - 8 juillet 2026PLU / PLUi
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°2 du PLU de Le Ferré
Lire la décision - 8 juin 2026Acquisition
CC_2026_170B - Maison des mobilités - Acquisition du foncier
Achat par la commune1 € (euro symbolique)511 m²
Lire la décision - 8 juin 2026Acquisition
CC_2026_170 - Maison des mobilités - Acquisition du foncier
Achat par la commune1 € (euro symbolique)511 m²
Lire la décision - 9 mars 2026PLU / PLUi
CC_2026_058 - Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme de Saint-Ouen-des-Alleux Arrêt du projet de plan local d'urbanisme et bilan de la concertation
Lire la décision - 9 mars 2026PLU / PLUi
CC_2026_060 - PLU Saint-Georges-de-Reintembault : poursuite de la modification simplifiée n°2
Lire la décision - 9 mars 2026Autres
CC_2026_059 - Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
Lire la décision - 9 mars 2026Vente de terrain
CC_2026_083 - ZA de l'Aumaillerie - Vente d'une parcelle à la SCI Les Cinq B
Vente par la commune24 000 €1 200 m²
Lire la décision - 9 mars 2026Acquisition
CC_2026_076 - ZA de Plaisance - Acquisition d'une réserve foncière
Achat par la commune0,80 € / m²48 875 m²
Lire la décision - 9 mars 2026Vente de terrain
CC_2026_075 - ZA La Rouillais - Vente d'une parcelle à la Ville de Louvigné-du-Désert
Vente par la commune300 €68 m²
Lire la décision - 9 mars 2026Vente de terrain
CC_2026_074 - Vente d'un terrain - ZA de la Grande Marche (Javené) au profit de la société BETIN PLOMBERIE
35 000 €35 € / m²
Lire la décision - 9 mars 2026PLU / PLUi
CC_2026_066 - Montant des attributions de compensation aux communes suite au transfert de compétences PLUi
Lire la décision - 3 mars 2026ZAC et aménagement
Etude de faisabilité pour la requalification de la Rue BECQUEREL, ZAC de l'Aumaillerie à LA SELLE EN LUITRE
Lire la décision - 2 mars 2026Autres
Location de terres aux agriculteurs - Barème et conventions d'occupation précaire année 2026
Voir la décision - 9 février 2026PLU / PLUi
CC_2026_040 - Plan Local d'Urbanisme de Fougères - Convention de remboursement des frais PLU - suite au transfert de la compétence « document d'urbanisme »
Lire la décision - 9 février 2026Vente de terrain
CC_2026_033 - Assainissement collectif - Obligation d'un contrôle de conformité des branchements publics de collecte des eaux usées lors de la cession d'un bien immobilier
Vente par la commune
Lire la décision - 5 janvier 2026PLU / PLUi
Réalisation de l'étude d'urbanisme et capacitaire - Secteur rue des Mimosas - PLU - Saint-Ouen-Des-Alleux
Lire la décision - 15 décembre 2025Vente de terrain
CC_2025_266 - Zone d'activités de Plaisance - Vente d'un terrain à la société NOMADE AGENCEMENT
Vente par la commune40 500 €30 € / m²
Lire la décision - 15 décembre 2025Vente de terrain
CC_2025_265 - Zone d'activités de Plaisance - Vente d'un terrain à la société BGI TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Vente par la commune84 000 €30 € / m²
Lire la décision - 15 décembre 2025Vente de terrain
CC_2025_264 - Zone d'activités de la Meslais - Vente d'un terrain à la société DAUGUET TP
Vente par la commune49 500 €30 € / m²
Lire la décision - 15 décembre 2025Acquisition
CC_2025_263 - Bâtiment ENGIE - Rue de la Moussais à Fougères - Volonté d'acquisition dans le cadre du développement du FIL
Achat par la commune11 727 m²
Lire la décision
Les communes membres
- Beaucé
- Billé
- Combourtillé
- Fougères
- Javené
- La Bazouge-du-Désert
- La Chapelle-Fleurigné
- La Chapelle-Saint-Aubert
- La Selle-en-Luitré
- Laignelet
- Landéan
- Le Ferré
- Le Loroux
- Louvigné-du-Désert
- Luitré-Dompierre
- Mellé
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- Poilley
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