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113 décisions
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- 12 novembre 2026 · PlouigneauDéclassementDéclassement du domaine public - 28 route du Quinquis14 m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · LanesterDéclassementDéclassement du domaine public communal de deux emprises de voirie - rue Jean-Paul SartreLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelDéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître - rues André Fauve et [particulier]Lire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelDéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître - rue Xavier GrallLire la décision
- 3 novembre 2026 · Brest MétropoleDéclassementPlougastel-Daoulas - 192 route de Gorrequer - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 24 m² à extraire du domaine public non cadastré de la section CT24 m²Lire la décision
- 28 octobre 2026 · Saint-NicodèmeÀ vérifierDéclassementComplément des délibérations 29/2025 et 33/2025 portant sur déclassement du domaine public1 € / m²Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Brest MétropoleDéclassementGuipavas - 74 boulevard Michel Briant - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 120 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section BD120 m²Lire la décision
- 26 octobre 2026 · LangueuxÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public rue des Ajoncs60 m²Lire la décision
- 22 octobre 2026 · GuerlesquinÀ vérifierDéclassementDéclassement d'un chemin rural à Pont ar Marchat550 m²Lire la décision
- 16 octobre 2026 · LanmérinÀ vérifierDéclassementDéclassement d'une portion de voirie communale450 m²Lire la décision
- 15 octobre 2026 · Pleudihen-sur-RanceÀ vérifierDéclassementDéclassement partie domaine public Pontlivard (régularisation foncière)Voir la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment anciennement occupé par La PosteLire la décision
- 5 octobre 2026 · Carhaix-PlouguerÀ vérifierDéclassementDéclassement de la voie communale sise Le Stanger1 590 m²Lire la décision
- 3 octobre 2026 · LandebaëronDéclassementProcédure de bien sans maîtreLire la décision
- 1 octobre 2026 · CarantecDéclassementDéclassement de l'immeuble sis 5 Place Simone Veil (ancien Office de Tourisme)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · CarantecDéclassementDéclassement de l'immeuble sis 8 Rue Albert Louppe (ancien musée maritime)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelDéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître rue Caporal René DejeanVoir la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelDéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître lieu-dit Le CourtilVoir la décision
- 28 septembre 2026 · SpézetÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public VC n°6 Au lieudit Kercholen en vue de son aliénationVente par la commune0,35 € / m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéDéclassementDésaffectation et déclassement d'une portion de la voie communale VC n°29 lieudit l'Herbage164 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · SpézetÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public VC n°6 Au lieudit Kercholen en vue de son aliénationVente par la commune0,35 € / m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · SpézetÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public VC n°6 Au lieudit Kercholen en vue de son aliénationVente par la commune0,76 € / m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace situé chemin du Sequer-Nevez10 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · La BouëxièreÀ vérifierDéclassementDéclassement et désaffectation du domaine public chemin à la Barre1 906 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · PédernecÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement domaine public emprise lieu-dit Ruchant11 m²Lire la décision
- 16 septembre 2026 · AudierneDéclassementIncorporation biens sans maitre trevenouen269 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · PriziacDéclassementBien sans maître - YL15 - MINE BRAS2 600 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · PriziacDéclassementBien sans maître - ZW122 - Kervrazo90 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · Langrolay-sur-RanceDéclassementIncorporation d'un bien sans maitre dans le domaine public communal et classt dans le domaine public communal1 079 m²Lire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaÀ vérifierDéclassementDésaffectation, déclassement d'une emprise du domaine public communal et approbation d'un échange de terraiÉchange de terrains2 m²Lire la décision