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Déclassement

Affaires foncières - Procédure de bien sans maître lieu-dit Le Courtil

Conseil municipal de Ploërmel · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 32 décisions de cette séance

Titre officielDEL_120_2026 - Affaires foncières - Procédure de bien sans maître lieu-dit Le Courtil

Lu par LicesAffaires foncières - Procédure de bien sans maître lieu-dit Le Courtil

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02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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