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Déclassement

Déclassement du domaine public communal de deux emprises de voirie - rue Jean-Paul Sartre

Conseil municipal de Lanester · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Titre officielDECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DEUX EMPRISES DE VOIRIE - RUE JEAN-PAUL SARTRE

Lu par LicesDéclassement du domaine public communal de deux emprises de voirie - rue Jean-Paul Sartre

En clair

Parcelles
AH 81, AH 440, AH 797
… il municipal de Lanester a décidé la cession des parcelles cadastrées AH 0081 et AH 0440, le 15 décembre 2022, ainsi que la cession de la parcelle …
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Lieu
rue Jean-Paul Sartre
… -expert mentionne deux emprises distinctes, issues du domaine public, rue Jean-Paul Sartre, d'une superficie d'environ 16 m² et 9 m². — NS Parking des Halles …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« CONSTATE la désaffectation des deux emprises d'environ 16 m² et 9 m², issues de la rue Jean-Paul Sartre, conformément au plan joint. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

rue Jean-Paul Sartre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanester

1 rue Louis-Aragon
56600 Lanester

02 97 76 81 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles CARRERIC
Maire, Lanester

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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