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Déclassement

Désaffectation et déclassement d'une portion de la voie communale VC n°29 lieudit l'Herbage

Conseil municipal de Dingé · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 octobre 2026

Titre officielDésaffectation et déclassement dune portion de la voie communale VC n°29 lieudit lHerbage

Lu par LicesDésaffectation et déclassement d'une portion de la voie communale VC n°29 lieudit l'Herbage

En clair

Surface
164 m²
… E CONSEIL MUNICIPAL, Considérant qu'à ce jour, une portion d'environ 164 m² de la Voie Communale n°29 au lieudit l'Herbage, en limite des parcel …
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Parcelles
E 941, E 893, E 1045
… la Voie Communale n°29 au lieudit l'Herbage, en limite des parcelles E 941 et E 893 et E 1045 n'a pas pour fonction de desservir ou d'assurer l …
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Lieu
Voie Communale
… ICIPAL, Considérant qu'à ce jour, une portion d'environ 164 m² de la Voie Communale n°29 au lieudit l'Herbage, en limite des parcelles E 941 et E 893 et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Voie Communale — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Annabelle QUENTEL
Maire, Dingé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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