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Déclassement

Guipavas - 74 boulevard Michel Briant - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 120 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section BD

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du mardi 27 octobre 2026

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Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Surface
120 m²
… ichel Briant - Désaffectation et déclassement d'une emprise d'environ 120 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section BD
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Lu dans le titre publié par la collectivité, sans IA : le PDF de cet acte n'est pas lu (le site qui l'héberge l'interdit aux robots). Le texte officiel fait foi.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1er : Brest métropole constate la désaffectation et prononce le déclassement d'une emprise d'environ 120 mètres carrés à extraire du domaine public non cadastré de la section BD située 74 boulevard Michel Briant à Guipavas. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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