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Déclassement

Affaires foncières - Procédure de bien sans maître - rues André Fauve et [particulier]

Conseil municipal de Ploërmel · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Titre officielDEL_146_2026 - Affaires foncières - Procédure de bien sans maître - rues André Fauve et [particulier]

En clair

Parcelles
ZL 515, ZL 596, AG 19
… es biens sans maître. Tel est le cas des parcelles cadastrées section ZL n°515 et ZL n°596, situées rues André Fauve et [particulier]. Différentes …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le maire, ou l'adjointe déléguée, à constater l'incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section ZL n°515 et ZL n°596 par arrêté municipal ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire, ou à l'adjointe déléguée, pour l'exécution de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Ploërmel

Place de l'Hôtel-de-Ville
56804 Ploërmel Cedex

02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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