En clair
- Parcelles
- ZL 515, ZL 596, AG 19
… es biens sans maître. Tel est le cas des parcelles cadastrées section ZL n°515 et ZL n°596, situées rues André Fauve et [particulier]. Différentes …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« AUTORISE Monsieur le maire, ou l'adjointe déléguée, à constater l'incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section ZL n°515 et ZL n°596 par arrêté municipal ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire, ou à l'adjointe déléguée, pour l'exécution de cette délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploërmel
Place de l'Hôtel-de-Ville
56804 Ploërmel Cedex
02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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