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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace situé chemin du Sequer-Nevez

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielDélib 2026-130 DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUN ESPACE SITUÉ CHEMIN DU SEQUER-NEVEZ

Lu par LicesDésaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace situé chemin du Sequer-Nevez

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
10 m²
… AL, A L'UNANIMITÉ, • CONSTATE que la bande d'une superficie d'environ 10 m² située chemin du Séquer-Névez, telle qu'elle figure au plan ci-dessus …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AV 303
… nge contre une parcelle de surface équivalente prise sur la parcelle AV 303 et qui sera donc accepté sans soulte. Les frais de rédaction de l'act …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
CHEMIN DU SEQUER-NEVEZ L'an
… CTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN ESPACE SITUÉ CHEMIN DU SEQUER-NEVEZ L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre à vingt heures, le Cons …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN DU SEQUER-NEVEZ L'an — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pont-l'Abbé

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29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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