À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 10 m²
… AL, A L'UNANIMITÉ, • CONSTATE que la bande d'une superficie d'environ 10 m² située chemin du Séquer-Névez, telle qu'elle figure au plan ci-dessus …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AV 303
… nge contre une parcelle de surface équivalente prise sur la parcelle AV 303 et qui sera donc accepté sans soulte. Les frais de rédaction de l'act …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- CHEMIN DU SEQUER-NEVEZ L'an
… CTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN ESPACE SITUÉ CHEMIN DU SEQUER-NEVEZ L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre à vingt heures, le Cons …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pont-l'Abbé
Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé
02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.