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DéclassementVente par la communeÀ vérifier

Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public VC n°6 Au lieudit Kercholen en vue de son aliénation

Conseil municipal de Spézet · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officielDésaffectation et déclassement dune emprise du domaine public VC n°6 Au lieudit Kercholen en vue de son aliénation

Lu par LicesDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public VC n°6 Au lieudit Kercholen en vue de son aliénation

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,76 € / m²
… s de ces acquisitions ; Considérant que le prix de cession est fixé à 0.76 € le m² ; Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser : - La …
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Parcelles
H 2025, H 2022, H 597
… voie communale n° 6, situé au droit des parcelles cadastrées section H n° 2025, 2022 et 597, dont la superficie exacte sera déterminée par un géo …
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Lieu
Kerc'holen
… ion et déclassement d'une emprise du domaine public VC n°6 Au lieudit Kerc'holen en vue de son aliénation Le Conseil municipal, Sur le rapport et la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerc'holen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29540 Spézet

02 98 93 80 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François LE CLECH
Maire, Spézet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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