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DéclassementÀ vérifier

Complément des délibérations 29/2025 et 33/2025 portant sur déclassement du domaine public

Conseil municipal de Saint-Nicodème · séance du mercredi 28 octobre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… e le 21/07//2025 et 33/2025 publiée le 18/09/2025 : - Le prix fixé à 1,00 euro du m² - Le notaire chargé de la vente est Maître [particulier] à Maël-C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nicodème

19 Leugeur-Louis-Marie-le-Mener
22160 Saint-Nicodème

02 96 45 74 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Xavier CHAMPAGNE
Maire, Saint-Nicodème

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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