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Déclassement

Déclassement du domaine public - 28 route du Quinquis

Conseil municipal de Plouigneau · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

En clair

Surface
14 m²
… ée section À n° 1317, sollicite la cession d'une emprise communale de 14 m² bordant cette habitation. La cession de cette emprise n'a pas pour c …
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Parcelle
A 1317
… te du Quinquis - Lanleya, limitrophe de la parcelle cadastrée section A n° 1317 et de l'incorporer dans le domaine privé de la commune. Après en avo …
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Lieu
28 route du Quinquis
… re : M. [particulier] 2026D147 — Déclassement du domaine public — 28 route du Quinquis La SCI KERZOU, représentée par Monsieur [particulier], propriétair …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

28 route du Quinquis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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2 Place du Général-de-Gaulle
29610 Plouigneau

02 98 67 70 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joëlle HUON
Maire, Plouigneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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