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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement domaine public emprise lieu-dit Ruchant

Conseil municipal de Pédernec · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
11 m²
… [nom] de la parcelle cadastrée section A n°2646, d'une superficie de 11 m², pour un montant de 50 €, afin de régulariser une situation foncière …
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Parcelles
A 2646, A 2647, A 2645
… isition auprès de l'indivision [nom] parcelle cadastrée section A n°2646, d'une superficie de 11 m², pour un montant de 50 €, afin de régulari …
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Lieu
Ruchant
… lassement du domaine public communal d'une emprise située au lieu-dit Ruchant Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 5 juin 2026, le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pédernec

6 place de la Mairie
22540 Pédernec

02 96 45 22 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Damien LE PESSOT
Maire, Pédernec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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