À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 11 m²
… [nom] de la parcelle cadastrée section A n°2646, d'une superficie de 11 m², pour un montant de 50 €, afin de régulariser une situation foncière …
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- Parcelles
- A 2646, A 2647, A 2645
… isition auprès de l'indivision [nom] parcelle cadastrée section A n°2646, d'une superficie de 11 m², pour un montant de 50 €, afin de régulari …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Ruchant
… lassement du domaine public communal d'une emprise située au lieu-dit Ruchant Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 5 juin 2026, le …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pédernec
6 place de la Mairie
22540 Pédernec
02 96 45 22 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Damien LE PESSOT
Maire, Pédernec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.