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Déclassement

Déclassement de l'immeuble sis 5 Place Simone Veil (ancien Office de Tourisme)

Conseil municipal de Carantec · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiel12. Déclassement de limmeuble sis 5 Place Simone Veil (ancien Office de Tourisme)

Lu par LicesDéclassement de l'immeuble sis 5 Place Simone Veil (ancien Office de Tourisme)

En clair

Parcelles
L 2141, L 1
… énéral de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'ar …
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Lieu
5 Place Simone Veil
… ait également : [particulier] . 12. Déclassement de l'immeuble sis 5 Place Simone Veil (ancien Office de Tourisme) Tracey PAGE-[nom] rappelle aux membres …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Place Simone Veil — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Alban LE ROUX
Maire, Carantec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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