À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 1 590 m²
… rtion de la voie publique sise lieudit Le Stanger d'une contenance de 1590 mètres carrés Cette cession ne pourra intervenir que si l'emprise est d'a …
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- Lieu
- Le Stanger
… de la délibération 2026-120 Déclassement de la voie communale sise Le Stanger Rapporteur : [particulier] les dispositions du code général de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Carhaix-Plouguer
Place de la Mairie
29270 Carhaix-Plouguer
02 98 99 33 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian TROADEC
Maire, Carhaix-Plouguer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.