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DéclassementÀ vérifier

Déclassement de la voie communale sise Le Stanger

Conseil municipal de Carhaix-Plouguer · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officiel2026 - 120 Déclassement de la voie communale sise Le Stanger

Lu par LicesDéclassement de la voie communale sise Le Stanger

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
1 590 m²
… rtion de la voie publique sise lieudit Le Stanger d'une contenance de 1590 mètres carrés Cette cession ne pourra intervenir que si l'emprise est d'a …
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Lieu
Le Stanger
… de la délibération 2026-120 Déclassement de la voie communale sise Le Stanger Rapporteur : [particulier] les dispositions du code général de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Carhaix-Plouguer

Place de la Mairie
29270 Carhaix-Plouguer

02 98 99 33 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TROADEC
Maire, Carhaix-Plouguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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