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DéclassementÀ vérifier

Déclassement d'un chemin rural à Pont ar Marchat

Conseil municipal de Guerlesquin · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielDéclassement dun chemin rural à Pont ar Marchat

Lu par LicesDéclassement d'un chemin rural à Pont ar Marchat

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
550 m²
… propriétaire afin d'acquérir une portion d'un chemin rural d'environ 550 m² qui longe la propriété. Ce chemin, actuellement non cadastré, n'est …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guerlesquin

45 rue du Docteur Quéré
29650 Guerlesquin

02 98 72 81 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric CLOAREC
Maire, Guerlesquin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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