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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment anciennement occupé par La Poste

Conseil municipal de Servon-sur-Vilaine · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielD- Désaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment anciennement occupé par La Poste

Lu par LicesDésaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment anciennement occupé par La Poste

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AA 14
… R la désaffectation du bâtiment sis sur la parcelle cadastrée section AA n°14, sise 2 rue Théodore Gaudiche à Servon-sur-Vilaine, anciennement occ …
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Lieu
2 rue Théodore Gaudiche
… ion du bâtiment sis sur la parcelle cadastrée section AA n°14, sise 2 rue Théodore Gaudiche à Servon-sur-Vilaine, anciennement occupé par La Poste ; • DE DECIDE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue Théodore Gaudiche — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Servon-sur-Vilaine

Rue Théodore-Gaudiche
35530 Servon-sur-Vilaine

02 99 00 11 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Melaine MORIN
Maire, Servon-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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