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DéclassementÉchange de terrainsÀ vérifier

Désaffectation, déclassement d'une emprise du domaine public communal et approbation d'un échange de terrai

Conseil municipal de Locmaria · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Titre officielD-2026-088-DESAFFECTATION, DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET APPROBATION D'UN ECHANGE DE TERRAI

Lu par LicesDésaffectation, déclassement d'une emprise du domaine public communal et approbation d'un échange de terrai

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 m²
… fiant sans ambiguïté l'emprise communale à céder, en hachure bleue de 2 m², et l'emprise à acquérir, en hachure rose d'une contenance de 2 m² ; …
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Parcelles
D 2026, D 88, ZO 191
… EPTEMBRE 2026 Date de la convocation 03 SEPTEMBRE 2026 Délibération n°D-2026-088 OBJET : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PU …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56360 Locmaria

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Le maire

Marie THUILLIER
Maire, Locmaria

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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