À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 2 m²
… fiant sans ambiguïté l'emprise communale à céder, en hachure bleue de 2 m², et l'emprise à acquérir, en hachure rose d'une contenance de 2 m² ; …
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- Parcelles
- D 2026, D 88, ZO 191
… EPTEMBRE 2026 Date de la convocation 03 SEPTEMBRE 2026 Délibération n°D-2026-088 OBJET : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PU …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Locmaria
122 rue des Acadiens
56360 Locmaria
02 97 31 70 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie THUILLIER
Maire, Locmaria
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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