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Déclassement

Bien sans maître - YL15 - MINE BRAS

Conseil municipal de Priziac · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Titre officiel4_Bien sans maître - YL15 - MINE BRAS

Lu par LicesBien sans maître - YL15 - MINE BRAS

En clair

Surface
2 600 m²
… pose que le propriétaire de l'immeuble cadastré YL 15, de contenance 2 600 m², est né en 1919 et décédé en 1986, il y a plus de 30 ans. Elle a par …
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Parcelles
L 1123, L 1, YL 15
… a propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L1123-1 et L 1123- Vu le code civil, notamment son article 713, Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de l'Église
56320 Priziac

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Le maire

Caroline NENEZ
Maire, Priziac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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