Aller au contenu
DéclassementÀ vérifier

Déclassement d'une portion de voirie communale

Conseil municipal de Lanmérin · séance du vendredi 16 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
450 m²
… eudit « Kerespern ». Cette portion porte sur une superficie d'environ 450 m². Une demande de plan de division a été faite auprès d'AT & Ouest. Ce …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Kerespern
… ont portés acquéreurs d'une portion de la voie communale au lieudit « Kerespern ». Cette portion porte sur une superficie d'environ 450 m². Une deman …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : De constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public routier de la portion de voirie communale d'une surface d'environ 450 m². »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanmérin

2 chemin de Kerhamon
22300 Lanmérin

02 96 38 05 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carole BONNIEC
Maire, Lanmérin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de LanmérinUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler