À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 450 m²
… eudit « Kerespern ». Cette portion porte sur une superficie d'environ 450 m². Une demande de plan de division a été faite auprès d'AT & Ouest. Ce …
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- Lieu
- Kerespern
… ont portés acquéreurs d'une portion de la voie communale au lieudit « Kerespern ». Cette portion porte sur une superficie d'environ 450 m². Une deman …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1 : De constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public routier de la portion de voirie communale d'une surface d'environ 450 m². »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lanmérin
2 chemin de Kerhamon
22300 Lanmérin
02 96 38 05 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Carole BONNIEC
Maire, Lanmérin
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.