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Déclassement

Incorporation biens sans maitre trevenouen

Conseil municipal de Audierne · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

Les 26 décisions de cette séance

Titre officielDE2026-131_incorporation_biens_sans_maitre_trevenouen

Lu par LicesIncorporation biens sans maitre trevenouen

En clair

Surface
269 m²
… incorporation des parcelles dans le domaine privé communal (surface : 269 m²) Classement A (agricole) au plan local d'urbanisme Une cession à un t …
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Lieu
Trevenouen
… iche dont une ruine, cadastrées 052ZR37 et 052ZR40 et situées lieudit Trevenouen. Après recherches, il s'avère que ce bien n'a plus de propriétaire co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Audierne

12 quai Jean-Jaurès
29770 Audierne

02 98 70 08 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florent LARDIC
Maire, Audierne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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