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DéclassementÀ vérifier

Déclassement partie domaine public Pontlivard (régularisation foncière)

Conseil municipal de Pleudihen-sur-Rance · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT PARTIE DOMAINE PUBLIC PONTLIVARD (REGULARISATION FONCIERE)

Lu par LicesDéclassement partie domaine public Pontlivard (régularisation foncière)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

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La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Pleudihen-sur-Rance

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22690 Pleudihen-sur-Rance

02 96 83 20 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David BOIXIÈRE
Maire, Pleudihen-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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