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Déclassement

Bien sans maître - ZW122 - Kervrazo

Conseil municipal de Priziac · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Titre officiel3_Bien sans maître - ZW122 - Kervrazo

Lu par LicesBien sans maître - ZW122 - Kervrazo

En clair

Surface
90 m²
… se que les propriétaires de l'immeuble cadastré ZW 122, de contenance 90 m², sont : né en 1871 et décédé en 1945, concernant monsieur [particulier] …
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Parcelles
L 1123, L 1, ZW 122
… a propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L1123-1 et L 1123- Vu le code civil, notamment son article 713, Madame [particulier] …
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Lieu
Kervrazo
… té des membres présents. N° 2026-07-03 : BIEN SANS MAITRE — ZW 122 — KERVRAZO Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code géné …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kervrazo — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Priziac

1 place de l'Église
56320 Priziac

02 97 34 61 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Caroline NENEZ
Maire, Priziac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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