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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public rue des Ajoncs

Conseil municipal de Langueux · séance du lundi 26 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
60 m²
… 4 aux propriétaires voisins. La parcelle concernée, d'une surface de 60 m², à extraire du domaine public et correspondant à un espace enherbé, a …
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Lieu
rue des Ajoncs
… -106 | DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC RUE DES AJONCS ET CESSION À MONSIEUR [particulier] : Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Ajoncs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Langueux

2 rue de Brest
22360 Langueux

02 96 62 25 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Richard HAAS
Maire, Langueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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