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Déclassement

Affaires foncières - Procédure de bien sans maître - rue Xavier Grall

Conseil municipal de Ploërmel · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Titre officielDEL_145_2026 - Affaires foncières - Procédure de bien sans maître - rue Xavier Grall

Lu par LicesAffaires foncières - Procédure de bien sans maître - rue Xavier Grall

En clair

Parcelles
XC 677, XC 680, XC 685
… es biens sans maître. Tel est le cas des parcelles cadastrées section XC n°677, XC n°680, XC n°685, XC n°687, XC n°718 et XC n°724, situées rue Xavi …
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Lieu
rue Xavier Gralt
… XC n°677, XC n°680, XC n°685, XC n°687, XC n°718 et XC n°724, situées rue Xavier Gralt. Différentes consultations ont été effectuées auprès de services de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE l'adjointe déléguée à constater l'incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section XC n°677, XC n°680, XC n°685, XC n°687, XC n°718 et XC n°724 par arrêté municipal ; - DONNE tous pouvoirs à l'adjointe déléguée pour l'exécution de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

rue Xavier Gralt — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploërmel

Place de l'Hôtel-de-Ville
56804 Ploërmel Cedex

02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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