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Déclassement

Déclassement de l'immeuble sis 8 Rue Albert Louppe (ancien musée maritime)

Conseil municipal de Carantec · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiel11. Déclassement de limmeuble sis 8 Rue Albert Louppe (ancien musée maritime)

Lu par LicesDéclassement de l'immeuble sis 8 Rue Albert Louppe (ancien musée maritime)

En clair

Parcelles
L 2141, L 1, AE 833
… énéral de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'ar …
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Lieu
8 Rue Albert Louppe
… ait également : [particulier] . 11. Déclassement de l'immeuble sis 8 Rue Albert Louppe (ancien musée maritime) [particulier] informe les membres du Conseil …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 Rue Albert Louppe — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Carantec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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